Présentation de la commune
Givrycourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 2,8 km², avec une densité de 32,1 habitants par km².
Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Givrycourt.
En images
- Votre mairie
- Adresse
23 rue Principale
57670 GIVRYCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
Vendredi : 10h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques ZIMMERMANN
1ère adjointe : Virginia NAVELOT
Eliane BOUL
Roger CHIAJESE
Jean claude DRIGNY
Yannick HOUPERT
Ludovic MEYER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/commune/commune45/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/commune/commune45/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/commune/commune45/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/commune/commune45/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/commune/commune45/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/commune/commune45/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/commune/commune45/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
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Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
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Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
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Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
©
Direction de l'information légale et administrative
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