Présentation de la commune
Givrycourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 2,8 km², avec une densité de 32,1 habitants par km².
Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Givrycourt.
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- Votre mairie
- Adresse
23 rue Principale
57670 GIVRYCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
Vendredi : 10h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques ZIMMERMANN
1ère adjointe : Virginia NAVELOT
Eliane BOUL
Roger CHIAJESE
Jean claude DRIGNY
Yannick HOUPERT
Ludovic MEYER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'échange est autorisé (sans avoir à fournir de justification) si les locataires respectent les 5 conditions suivantes :
- Ils habitent un logement loué vide
- Ils en font la demande au bailleur
- Les 2 logements appartiennent au même bailleur et sont loués dans le même ensemble immobilier (même groupe d'immeubles)
- L'une des 2 familles compte au moins 3 enfants
- L'échange permet à la famille la plus nombreuse d'occuper un logement de plus grande surface
Si ces conditions ne sont pas remplies, toute demande d'échange de logement nécessite l'accord préalable écrit du bailleur. Les locataires qui échangeraient leurs logements sans l'accord du bailleur peuvent voir leur bail résilié.
Après l'échange, chacun des locataires continue le bail de l'autre, aux mêmes conditions et clauses. Aucun ne peut pas être considéré comme nouvel entrant.
À savoir
en Île-de-France, pour faciliter les échanges de logement, certains bailleurs sociaux ont constitué une bourse d'échange sur internet.
Pour en savoir plus
-
Échanger Habiter : la bourse d'échange de logements sociaux en Île-de-France
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
