Givrycourt

Habitants

2.77 km²

Superficie

Altitude

32 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Givrycourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 2,8 km², avec une densité de 32,1 habitants par km².
Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Givrycourt.

En images

Votre mairie

23 rue Principale
57670 GIVRYCOURT

Lundi : 16h – 17h30
Vendredi : 10h30 – 12h

03 87 01 47 08

mairie.givrycourt@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Jacques ZIMMERMANN
1ère adjointe : Virginia NAVELOT
Eliane BOUL
Roger CHIAJESE
Jean claude DRIGNY
Yannick HOUPERT
Ludovic MEYER

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Vibersviller
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81

Périscolaire :

periscolaire-vibersviller@outlook.fr
03 87 01 49 78

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les règles diffèrent selon que vous achetez une maison individuelle ou un appartement.

Maison individuelle
Appartement

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics suivants :

<a href="/commune/commune45/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune45/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune45/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F12239">État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F37110">Audit énergétique</a> si le logement est classé F ou G sur le DPE

Le vendeur doit également vous remettre le <a href="/commune/commune45/?xml=F36759">carnet d'information du logement (CIL)</a>.

Enfin, il doit vous indiquer s'il y a un risque de mérule (champignon) dans la construction de la maison. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de Paris

Ces diagnostics et information doivent être regroupés dans un dossier qui s'appelle le <span class="expression">dossier de diagnostic technique (DDT)</span>. Le carnet d'information du logement (CIL) n'a pas l'obligation de figurer dans ce dossier.

Le vendeur doit joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

Le vendeur doit vous remettre les diagnostics et documents suivants :

<a href="/commune/commune45/?xml=F16096">Diagnostic de performance énergétique (DPE)</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F1142">Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F742">État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F18692">État de l'installation intérieure de l'électricité</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune45/?xml=F17337">État de l'installation intérieure du gaz</a> si l'installation a plus de 15 ans
<a href="/commune/commune45/?xml=F31685">État de l'installation d'assainissement non collectif</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F3150">État relatif à la présence de termites</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F12239">État des risques </a>(naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
<a href="/commune/commune45/?xml=F35266">Diagnostic Bruit</a>
<a href="/commune/commune45/?xml=F36759">Carnet d'information du logement (CIL)</a>

La promesse de vente ou l'acte de vente doit mentionner les informations suivantes :

Surface privative du <a href="/commune/commune45/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (Loi Carrez)
Présence d'un risque de mérule (champignon) dans la construction du logement. Ce risque de mérule concerne les zones géographiques identifiées par un arrêté. L'arrêté est consultable en préfecture ou sur son site internet