Présentation de la commune
Givrycourt est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 2,8 km², avec une densité de 32,1 habitants par km².
Située à 225 mètres d’altitude, le Ruisseau des Roses est le principal cours d’eau qui traverse la commune de Givrycourt.
- Votre mairie
- Adresse
23 rue Principale
57670 GIVRYCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 17h30
Vendredi : 10h30 – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques ZIMMERMANN
1ère adjointe : Virginia NAVELOT
Eliane BOUL
Roger CHIAJESE
Jean claude DRIGNY
Yannick HOUPERT
Ludovic MEYER
Téléchargements
Scolarité
4 rue du moulin 57670 VIBERSVILLER
vibersviller.mairie@wanadoo.fr
03 87 01 23 81
Périscolaire :
periscolaire-vibersviller@outlook.fr03 87 01 49 78
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Détention provisoire
Vérifié le 26/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La détention provisoire est l'emprisonnement d'une personne qui n'a pas encore été jugée. Cette détention ne peut être ordonnée que dans les conditions prévues par la loi et pour une durée limitée. La détention provisoire est possible en cas d'information judiciaire, de comparution immédiate, de comparution à délai différé ou de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (plaider coupable).
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Code de procédure pénale : articles 137 à 150
Détention provisoire lors d'une information judiciaire
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Code de procédure pénale : articles 143-1 à 148-8
Détention provisoire lors d'une information judiciaire
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Code de procédure pénale : articles 393 à 397-7
Détention provisoire lors d'une comparution immédiate / à délai différé
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Code de procédure pénale : articles 495-7 à 495-16
Détention provisoire lors d'un plaider coupable
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