Présentation de la commune
Gerbécourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 3 km², avec une densité de 30,8 habitants par km². Située à 239 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gerbécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Gerbécourt se retrouve à la 181 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57170 GERBECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques DEHAND
2ème adjoint : Pascal MARC
Serge DIMARCO
Christelle MLADINOVIC
Jean claude SOMMER
Jean ZELISKO
Téléchargements
Scolarité
12 Rue Principale, 57170 GERBECOURT
gerbecourt@cc-saulnois.fr
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
Vérifié le 03/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous devez indiquer votre changement d'adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.
Cette règle s'applique si vous avez déclaré une arme de la <a href="/commune/commune44/?xml=F2246">catégorie C</a> ou obtenu l'autorisation d'avoir une arme de la <a href="/commune/commune44/?xml=F2250">catégorie B</a> ou <a href="/commune/commune44/?xml=F2242">A</a>.
Ne pas informer la préfecture de votre nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de <span class="valeur">750 €</span>.
Où s’adresser ?
La section armes et explosifs <span class="miseenevidence">ne reçoit pas les usagers</span>.
Par courrier
Préfecture de police
Direction de la police générale
Bureau des polices administratives
Section armes et explosifs
1 bis rue de Lutèce
75195 Paris Cedex 04
Par messagerie
À partir du <a href="https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/demarches-et-services-en-ligne/particulier/ecrire-la-direction-de-la-police-generale" target="_blank">formulaire de contact</a>
-
Code de la sécurité intérieure : articles L311-2 à L311-4
Classification des armes
-
Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51
Obligation d'information en cas de déménagement (article R312-50)
-
Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8
Sanctions (articles R317-1 à R317-3)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Arme à feu et matériel de guerre de catégorie A
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
Loisirs - Sports - Culture
-
Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)
Loisirs - Sports - Culture
©
Direction de l'information légale et administrative
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