Présentation de la commune
Gerbécourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 3 km², avec une densité de 30,8 habitants par km². Située à 239 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gerbécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Gerbécourt se retrouve à la 181 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57170 GERBECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques DEHAND
2ème adjoint : Pascal MARC
Serge DIMARCO
Christelle MLADINOVIC
Jean claude SOMMER
Jean ZELISKO
Téléchargements
Scolarité
12 Rue Principale, 57170 GERBECOURT
gerbecourt@cc-saulnois.fr
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Sur internet
- Par courrier
Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Ministère chargé de l'intérieur
En cas <a href="/commune/commune44/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> indiquant le nombre de <span class="miseenevidence">points perdus</span> et votre <span class="miseenevidence">solde</span>.
-
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> (<span class="expression">lettre 48</span>).
Si vous avez un <a href="/commune/commune44/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le <span class="miseenevidence">retrait d'au moins 3 points, </span>vous en êtes informé par <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="/commune/commune44/?xml=R39324">AR</a>.</span>
À savoir
En cas d'infraction constatée par <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars" target="_blank">radar</a> ou <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/radars/video-verbalisation" target="_blank">vidéo-verbalisation</a>, la lettre est envoyée à <span class="miseenevidence">l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation</span> (carte grise) du véhicule. <a href="/commune/commune44/?xml=F12118">L'adresse doit être mise à jour</a> dans le délai d'1 mois en cas de déménagement.
-
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span>.
Vous <a href="/commune/commune44/?xml=F1685">récupérez des points</a> dans les 2 cas suivants :
- Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
- Vous avez suivi un <a href="/commune/commune44/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
-
Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="/commune/commune44/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).
Votre permis de conduire <span class="miseenevidence">n'est plus valide</span>.
Vous devez <span class="miseenevidence">restituer</span> votre <span class="miseenevidence">permis</span> à votre <span class="miseenevidence">préfecture</span> dans les <span class="miseenevidence">10 <a href="/commune/commune44/?xml=R1008">jours francs</a></span> suivant la réception de la lettre.
Où s’adresser ?
Permis de conduire : lettre 48 SI
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Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Information du retrait de points (article R223-3)
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Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire
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Arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Récupération des points : comment ça marche ?
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Barème des points retirés par infraction
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Stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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