Présentation de la commune
Gerbécourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 3 km², avec une densité de 30,8 habitants par km². Située à 239 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gerbécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Gerbécourt se retrouve à la 181 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57170 GERBECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques DEHAND
2ème adjoint : Pascal MARC
Serge DIMARCO
Christelle MLADINOVIC
Jean claude SOMMER
Jean ZELISKO
Téléchargements
Scolarité
12 Rue Principale, 57170 GERBECOURT
gerbecourt@cc-saulnois.fr
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté.
Évaluation du train de vie
Cette évaluation peut être réalisée au moment de l'étude de votre demande de RSA ou à l'occasion d'un contrôle.
Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l'étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :
- Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer
- Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer
- Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer
- Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer
- Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs
Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie.
Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.
Le résultat de l'évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.
À noter
les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.
Procédure de contrôle
Lorsque l'évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre RAR vous est adressée.
La lettre vous informe des conditions suivantes :
- Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences
- Possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix
Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives.
Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre RSA peut être suspendu jusqu'à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation.
