Présentation de la commune
Gerbécourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 3 km², avec une densité de 30,8 habitants par km². Située à 239 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gerbécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Gerbécourt se retrouve à la 181 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57170 GERBECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques DEHAND
2ème adjoint : Pascal MARC
Serge DIMARCO
Christelle MLADINOVIC
Jean claude SOMMER
Jean ZELISKO
Téléchargements
Scolarité
12 Rue Principale, 57170 GERBECOURT
gerbecourt@cc-saulnois.fr
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="/commune/commune44/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="/commune/commune44/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="/commune/commune44/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="/commune/commune44/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="/commune/commune44/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="/commune/commune44/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="/commune/commune44/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
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Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31
Congé sabbatique
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Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16
Rupture conventionnelle
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Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13
Cas de force majeure
©
Direction de l'information légale et administrative
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