Présentation de la commune
Gerbécourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 3 km², avec une densité de 30,8 habitants par km². Située à 239 mètres d’altitude, la Rivière la Petite Seille, le Ruisseau de l’Etang, le Ruisseau de Champre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gerbécourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Gerbécourt se retrouve à la 181 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
rue Principale
57170 GERBECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jacques DEHAND
2ème adjoint : Pascal MARC
Serge DIMARCO
Christelle MLADINOVIC
Jean claude SOMMER
Jean ZELISKO
Téléchargements
Scolarité
12 Rue Principale, 57170 GERBECOURT
gerbecourt@cc-saulnois.fr
Périscolaire :
tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr03 87 01 16 15
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on tout acheter sur un site internet étranger (tabac, médicament, arme...) ?
Vérifié le 29/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non. L'entrée en France de certaines marchandises, achetées sur le site d'un professionnel dont le siège social est situé à l'étranger, est interdite.
Ces marchandises interdites sont, notamment, les suivantes :
- Produits dangereux comme les sels de plomb (perles d'imitation) ou le nickel (bijoux, bouton, fermeture éclair)
- Produits de contrefaçon (vêtement, maroquinerie, cosmétique, médicaments falsifiés c'est-à-dire ressemblant aux médicaments authentiques...). Ces produits peuvent être dangereux pour votre santé.
- Tabacs (que le site internet soit localisé à l'étranger ou en France)
- Produit à caractère pédophile
- Certaines armes
- Certains végétaux (pieds de cannabis)
- Certains animaux protégés (singe) ou partie d'animaux morts (ivoire, dent...)
- Stupéfiants et médicaments psychotropes (traitement des troubles psychiques).
L'achat de ces marchandises est interdite même si leur vente est légale dans le pays du site étranger.
À savoir
en cas de contrôle, les marchandises seront saisis par la douane française, y compris pendant le transport des biens achetés.
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Interdiction de l'importation d'une marchandise de contrefaçon
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Code général des impôts : article 565 à 572bis
Interdiction de la vente à distance de tabacs
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Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'importation des substances et préparations stupéfiantes
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ?
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Vente de produits de santé falsifiés
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
-
Ministère chargé de la santé
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Direction de l'information légale et administrative
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