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Gelucourt

Habitants

12.34 km2

Superficie

Altitude

18 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Gelucourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du parc naturel régional de Lorraine1 et de la ZNIEFF du pays des étangs. S’étendant sur 12,34km², sa densité moyenne de population s’élève à 18 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 12,3 km², avec une densité moyenne de 17 habitants au km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 216 mètres d’altitude, le Ruisseau de Gueblange, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang de la Heurcie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gelucourt.

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  • Votre mairie

Rue de l’Église
57260 GELUCOURT

Lundi : 18h – 19h
Jeudi : 15h – 16h

03 87 86 80 41

Conseil Municipal

Maire : Jean-louis VEVEURT
1er adjoint : Michel TROTTMANN
2ème adjointe : Fatima THOLEY
3ème adjoint : Emmanuel BOFFY
Anne FILIPPIN
Benoit HENRIET
Jean marc KASPAR
Alain L’HUILLIER
Virginie THOMAS
Sandrine TRAUSCH
Nicolas VAUTRIN

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?

Vérifié le 02/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, votre assurance auto étrangère peut vous couvrir en France pour la garantie obligatoire responsabilité civile. Mais le contrat peut prévoir que certaines des garanties que vous avez souscrites ne s'appliqueront pas en France. En cas de contrôle, vous devez présenter les documents justifiant que vous êtes assuré à l'étranger et que vous ne résidez pas habituellement en France. Si vous résidez dans un pays européen, vous pourrez utiliser le constat amiable comme dans votre propre pays.

Vous pouvez venir en France en voiture si la couverture de votre assurance auto s'applique dans ce pays. Vous pouvez alors circuler en France avec votre voiture, munie de sa plaque étrangère, pendant votre séjour.

Mais si vous décidez de vous installer en France, vous devrez immatriculer votre voiture et souscrire une assurance auto selon les règles en vigueur dans le pays.

Si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois,vous serez considéré comme résident et vous serez aussi obligé d'immatriculer votre voiture et de souscrire une assurance auto en France.

Si vous résidez à l'étranger et que vous souhaitez venir en France en voiture, vous devez vérifier si votre assurance vous couvre en France et pour quelles garanties.

Validité territoriale de l'assurance

Pour connaître les pays couverts par votre assurance véhicule, consultez la carte internationale d'assurance automobile (appelée carte verte).

Si la France est inscrite sur sur cette carte et qu'elle n'est pas rayée, cela signifie que votre assurance y fonctionne.

Risques couverts

Les risques couverts en France dépendent des garanties que vous avez souscrites dans votre contrat et de l'existence éventuelle de limitations territoriales.

Si votre véhicule est garanti uniquement en responsabilité civile, vous ne serez couvert en France que pour les dommages que votre véhicule pourrait causer aux autres.

Si vous avez souscrit des garanties optionnelles (par exemple la garantie "tous risques"), certaines peuvent ne pas s'appliquer à l'étranger ou en France. Il faut vérifier avant d'entamer votre voyage auprès de votre assureur les garanties qui s'appliquent en France et cas de limitation ou d'exclusion.

Si vous avez souscrit la garantie vol ou la garantie assistance, il faut vérifier si en cas de vol ou d'accident du véhicule, l'assurance prend en charge les dépenses suivantes  :

  • Frais de remorquage du véhicule
  • Frais de rapatriement des passagers, voire du véhicule
  • Frais d’hébergement pendant la durée des réparations
  • Frais de rémunération d'un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants

Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

La présentation de ces documents n'est en principe pas nécessaire aux frontières des pays de l'Espace économique européen (EEE).

Cependant, ces documents seront indispensables en cas de contrôle ou d'accident. De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

  À savoir

vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis la France (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Documents à prévoir en cas d'accident

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident est valable dans les pays de l'Union européenne. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.

Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

Ce constat étant standardisé au niveau européen, il peut être complété quelle que soit la langue dans laquelle il est écrit.

 À noter

certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.

Documents permettant de justifier que le véhicule est assuré

L'attestation et le certificat d'assurance justifient que le véhicule est assuré auprès d'une compagnie d'assurance.

L'attestation d'assurance (carte verte) constitue une présomption d'assurance sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur, ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

Ces documents seront indispensables en cas de contrôle ou d'accident.

De plus, en France, le certificat d'assurance (appelé papillon vert) doit obligatoirement être apposé sur votre pare-brise.

  À savoir

vérifiez avant le départ que vous disposez des coordonnées de votre assurance pour pouvoir la contacter depuis la France (généralement indiquées sur la couverture du constat).

Documents à prévoir en cas d'accident

Le constat à l'amiable ou constat européen d'accident peut être utilisé, mais n'aura pas automatiquement la même valeur. Vous pouvez en obtenir un ou plusieurs exemplaires auprès de votre assureur.

En cas d'accident, complétez-le de façon la plus complète. Chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

 À noter

certaines parties du constat peuvent être complétées au préalable dès que l'assureur vous le remet, ou au moins avant votre voyage.