Présentation de la commune
Gelucourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du parc naturel régional de Lorraine1 et de la ZNIEFF du pays des étangs. S’étendant sur 12,34km², sa densité moyenne de population s’élève à 18 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 12,3 km², avec une densité moyenne de 17 habitants au km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 216 mètres d’altitude, le Ruisseau de Gueblange, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang de la Heurcie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gelucourt.
En images
- Adresse
Rue de l’Église
57260 GELUCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 18h – 19h
Jeudi : 15h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-louis VEVEURT
1er adjoint : Michel TROTTMANN
2ème adjointe : Fatima THOLEY
3ème adjoint : Emmanuel BOFFY
Anne FILIPPIN
Benoit HENRIET
Jean marc KASPAR
Alain L’HUILLIER
Virginie THOMAS
Sandrine TRAUSCH
Nicolas VAUTRIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.
L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la souscription de votre contrat auto dans les 2 cas suivants :
- Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
- Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1
ère année100 % d'augmentation de la prime initiale
2
e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)50 % d'augmentation de la prime initiale
3
e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)25 % d'augmentation de la prime initiale
4
e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1
ère année50 % d'augmentation de la prime initiale
2
e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)25 % d'augmentation de la prime initiale
3
e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)12,5 % d'augmentation de la prime initiale
4
e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Le système du bonus/malus s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.
Exemple
Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
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Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
500 € * 2 = 1000 €
1
er anniversaire50 %
0,95
(500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €
2
e anniversaire25 %
0,90
(500 € * 1,25) * 0,9 = 562,50 €
3
e anniversaireAucune
0,85
(500 € * 0,85)= 425 €
-
Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
50 %
1
500 € * 1,5 = 750 €
1
er anniversaire25 %
0,95
(500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €
2
e anniversaire12,5 %
0,90
(500 € * 1,125) * 0,9 = 478,13 €
3
e anniversaireAucune
0,85
(500 € * 0,85)= 425 €
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
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Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Pour en savoir plus
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On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
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