Présentation de la commune
Gelucourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du parc naturel régional de Lorraine1 et de la ZNIEFF du pays des étangs. S’étendant sur 12,34km², sa densité moyenne de population s’élève à 18 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 12,3 km², avec une densité moyenne de 17 habitants au km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 216 mètres d’altitude, le Ruisseau de Gueblange, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang de la Heurcie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gelucourt.
En images
- Adresse
Rue de l’Église
57260 GELUCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 18h – 19h
Jeudi : 15h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-louis VEVEURT
1er adjoint : Michel TROTTMANN
2ème adjointe : Fatima THOLEY
3ème adjoint : Emmanuel BOFFY
Anne FILIPPIN
Benoit HENRIET
Jean marc KASPAR
Alain L’HUILLIER
Virginie THOMAS
Sandrine TRAUSCH
Nicolas VAUTRIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire si vous rencontrez des difficultés financières durables ?
Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous rencontrez des difficultés financières durables, vous pouvez recourir à une procédure spécifique pour apporter une réponse à cette situation. Cette procédure (surendettement ou cessation de paiement) varie selon votre statut : <span class="miseenevidence">particulier</span> ou <span class="miseenevidence">travailleur indépendant</span> exerçant sous forme d'entreprise individuelle.
-
Vous pouvez bénéficier d'une <a href="/commune/commune43/?xml=N99">procédure de surendettement</a> si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Vous êtes Français
- Vous êtes étranger et vous avez votre domicile en France
-
Si vous êtes agriculteur, artisan, commerçant, profession libérale ou micro-entrepreneur (<span class="expression">auto-entrepreneur</span>) <span class="miseenevidence">et</span> que votre entreprise est en <a href="/commune/commune43/?xml=F22352">cessation des paiements</a>, vous devez saisir :
- le tribunal de commerce si vous avez une activité commerciale ou artisanale,
- le tribunal judiciaire si vous avez une activité libérale ou agricole.
Le tribunal va ouvrir une <a href="/commune/commune43/?xml=F22314">procédure de redressement judiciaire</a> ou une <a href="/commune/commune43/?xml=F22330">procédure de liquidation judiciaire</a>.
Le tribunal traite des dettes (ou du patrimoine) professionnelles et personnelles. Si vos dettes ne concernent que votre patrimoine personnel, le tribunal renverra l'affaire devant la commission de surendettement, à la condition d'avoir votre accord.
-
Code de la consommation : articles L711-1 à L711-2
Personnes physiques
-
Code de la consommation : articles L711-3 à L711-5
Exclusions : commerçant, artisan...
-
Code de commerce : articles L681-1 à L681-4
Entrepreneur individuel et redressement judiciaire ou liquidation judiciaire
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Entreprises en difficulté
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io