Présentation de la commune
Gelucourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du parc naturel régional de Lorraine1 et de la ZNIEFF du pays des étangs. S’étendant sur 12,34km², sa densité moyenne de population s’élève à 18 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 12,3 km², avec une densité moyenne de 17 habitants au km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 216 mètres d’altitude, le Ruisseau de Gueblange, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang de la Heurcie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gelucourt.
- Adresse
Rue de l’Église
57260 GELUCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 18h – 19h
Jeudi : 15h – 16h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-louis VEVEURT
1er adjoint : Michel TROTTMANN
2ème adjointe : Fatima THOLEY
3ème adjoint : Emmanuel BOFFY
Anne FILIPPIN
Benoit HENRIET
Jean marc KASPAR
Alain L’HUILLIER
Virginie THOMAS
Sandrine TRAUSCH
Nicolas VAUTRIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
Vérifié le 21/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre <a href="/commune/commune43/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous avez droit au <a href="/commune/commune43/?xml=R54599">PTZ</a> dans certains cas seulement (<a href="/commune/commune43/?xml=R44557">usufruit </a>ou <a href="/commune/commune43/?xml=R37266">nu-propriété</a> de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ.
- Propriétaire de votre résidence principale
- Propriétaire d'un autre logement
Si vous êtes <a href="/commune/commune43/?xml=R44557">usufruitier </a>ou <a href="/commune/commune43/?xml=R37266">nu-propriétaire</a> de votre <a href="/commune/commune43/?xml=R1064">résidence principale</a>, vous n'êtes pas considéré comme en étant le propriétaire. Vous pouvez donc prétendre au PTZ.
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune43/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :
- Vous-même ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte mobilité inclusion</span> comportant la mention<span class="expression"> invalidité</span>
- Vous-même ou un futur occupant du logement a une <span class="expression">carte d'invalidité</span> de 2<Exposant>e</Exposant> ou 3<Exposant>e</Exposant> catégorie (incapacité absolue de travailler)
- Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="/commune/commune43/?xml=R43578">AAH</a>
- Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l'<a href="/commune/commune43/?xml=R60097">AEEH</a>
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune43/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre <a href="/commune/commune43/?xml=R1064">résidence principale</a> définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.
Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Faire la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au<span class="expression"> Journal officiel</span> de l'arrêté constatant le sinistre.
- Joindre à la demande de PTZ un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d'acheter un nouveau logement
- Remplir les autres <a href="/commune/commune43/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vous pouvez <a href="/commune/commune43/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a> lorsque vous vendez votre <a href="/commune/commune43/?xml=R1064">résidence principale</a> achetée à l'aide du PTZ pour en acheter une nouvelle.
Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale, vous pouvez prétendre au PTZ.
C'est notamment le cas si vous dans l'un des cas suivants :
- Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire
- Vous détenez des parts dans une <a href="/commune/commune43/?xml=R38211">SCI</a>
- Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location
Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres <a href="/commune/commune43/?xml=F10871">critères d'attribution du PTZ</a>, notamment le <span class="expression">plafond de ressources</span>.
Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Condition de première propriété : article L31-10-3
-
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Usufruit, nue-propriété et catastrophe : article R31-10-3
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Justificatif de non-propriété : article 3 et annexes
-
Code de la construction et de l'habitation : article D317-1
Handicap et catastrophe
-
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
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