Gelucourt

Habitants

12.34 km²

Superficie

231.5

Altitude

18 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Gelucourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du parc naturel régional de Lorraine1 et de la ZNIEFF du pays des étangs. S’étendant sur 12,34km², sa densité moyenne de population s’élève à 18 habitants au km². La commune fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze, dont elle est une commune de la couronne. La commune s’étend sur 12,3 km², avec une densité moyenne de 17 habitants au km². Membre du Parc Naturel Régional de Lorraine et située à 216 mètres d’altitude, le Ruisseau de Gueblange, le Ruisseau de l’Etang Voite, le Ruisseau de l’Etang de la Heurcie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Gelucourt.

En images

Votre mairie

Rue de l’Église
57260 GELUCOURT

Lundi : 18h – 19h
Jeudi : 15h – 16h

03 87 86 80 41

commune-de-gelucourt@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-louis VEVEURT
1er adjoint : Michel TROTTMANN
2ème adjointe : Fatima THOLEY
3ème adjoint : Emmanuel BOFFY
Anne FILIPPIN
Benoit HENRIET
Jean marc KASPAR
Alain L’HUILLIER
Virginie THOMAS
Sandrine TRAUSCH
Nicolas VAUTRIN

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA).

Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption

Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

Vous devez avoir eu recours :

soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase),
soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption),
soit à une autorité étrangère compétente.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le <a href="/commune/commune43/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Couple
Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)	Couple avec 2 revenus	Couple avec un seul revenu
1 enfant	<span class="valeur">43 665 €</span>	<span class="valeur">33 040 €</span>
2 enfants	<span class="valeur">50 273 €</span>	<span class="valeur">39 648 €</span>
3 enfants	<span class="valeur">58 203 €</span>	<span class="valeur">47 578 €</span>
Par enfant supplémentaire	<span class="valeur">7 930 €</span>	<span class="valeur">7 930 €</span>

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de <span class="valeur">5 594 €</span> ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)	Plafond de ressources
1 enfant	<span class="valeur">43 665 €</span>
2 enfants	<span class="valeur">50 273 €</span>
3 enfants	<span class="valeur">58 203 €</span>
Par enfant supplémentaire	<span class="valeur">7 930 €</span>

La démarche diffère selon que l'enfant adopté est français, européen (<a href="/commune/commune43/?xml=R54130">espace Schengen</a>) ou étranger.
- Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :
  Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
  Copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État)
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
  Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)
  Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
  Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
  Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
  Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
  Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
  Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant net de la prime d'adoption s'élève à <span class="valeur">2 038,85 €</span>.

La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2<Exposant>e</Exposant> mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Téléservice

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Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Et aussi

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

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Pour en savoir plus

Demande de prestation

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)