Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
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Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
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Scolarité
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Mon service public
Question-réponse
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l'absence accordée dépend du type d'élection. Le salarié doit avertir l'employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L'absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.
Le salarié bénéficie d'un temps d'absence pour participer à une campagne électorale à condition qu'il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.
Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée.
Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :
- Municipales
- Départementales
- Régionales
- Européennes
- Assemblée de Corse
- Assemblée nationale
- Sénat
- Conseil de la métropole de Lyon
La durée d'absence varie en fonction de l'élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :
Type d'élections | Nombre de jours ouvrables d'absence autorisés |
Élections municipales | 10 |
Élections départementales ou régionales | 10 |
Élections européennes | 10 |
Élections au conseil de la métropole de Lyon | 10 |
Élections à l'Assemblée de Corse | 10 |
Élections à l'Assemblée nationale | 20 |
Élections au Sénat | 20 |
Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).
L'employeur ne peut pas refuser la demande d'absence du salarié.
Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.
Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1
Lorsqu'elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées.
Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l'employeur.
Les jours d'absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Les jours d'absence sont pris en compte pour le calcul de l'ancienneté et des droits à congés payés.
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Direction de l'information légale et administrative
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