Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="/commune/commune42/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="/commune/commune42/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
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Code général des impôts : article 1393
Généralités sur la TFPNB
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Code général des impôts : article 1509
Évaluation du foncier agricole
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Code général des impôts : article 1647-00 bis
Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
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Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
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Téléservice
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Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties
Formulaire
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Formulaire
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Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
Outil de recherche
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Demande d'extrait de matrice cadastrale
Formulaire
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs
Formulaire
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Formulaire
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Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent - Impôts - Consommation
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