Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, votre assureur peut résilier le contrat d'assurance habitation après un sinistre, même si ce n'est pas vous qui l'avez causé. Mais il faut que cela soit prévu dans les conditions générales du contrat.
Si l'assureur veut résilier le contrat pour ce motif, il doit vous notifier sa décision.
La résiliation prendra effet 1 mois après la notification.
L'assureur doit vous rembourser les cotisations qui correspondent à la période comprise entre la date de résiliation et la date d'échéance initialement prévue.
Si votre assureur résilie votre contrat d'assurance habitation après un sinistre, vous pouvez alors résilier tous les autres contrats d'assurance souscrits avec lui, sans respecter les délais normaux de résiliation.
Vous devez lui notifier votre décision dans un délai de 1 mois après la résiliation de votre contrat d'assurance habitation, par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique. La résiliation prendra effet 1 mois après la notification.
Attention :
l'assureur ne peut plus résilier le contrat si, 1 mois après qu'il a été informé du sinistre, il a accepté le paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation correspondant à la période postérieure au sinistre.
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Institut national de la consommation (INC)
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