Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
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Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé <span class="expression">surprime</span>, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.
L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la <a href="/commune/commune42/?xml=F31325">souscription de votre contrat</a> auto dans les 2 cas suivants :
- Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
- Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1<Exposant>ère</Exposant> année
100 % d'augmentation de la prime initiale
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
50 % d'augmentation de la prime initiale
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d'augmentation de la prime initiale
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1<Exposant>ère</Exposant> année
50 % d'augmentation de la prime initiale
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d'augmentation de la prime initiale
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
12,5 % d'augmentation de la prime initiale
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Le <a href="/commune/commune42/?xml=F2655">système du bonus/malus</a> s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.
Exemple
Avec une prime de référence de <span class="valeur">500 €</span>, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
-
Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
<span class="valeur">500 €</span> * 2 = <span class="valeur">1000 €</span>
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire
50 %
0,95
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,5) * 0,95 = <span class="valeur">712,50 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire
25 %
0,90
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,9 = <span class="valeur">562,50 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire
Aucune
0,85
(<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>
-
Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
50 %
1
<span class="valeur">500 €</span> * 1,5 = <span class="valeur">750 €</span>
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire
25 %
0,95
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,95 = <span class="valeur">593,75 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire
12,5 %
0,90
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,125) * 0,9 = <span class="valeur">478,13 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire
Aucune
0,85
(<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
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Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Pour en savoir plus
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On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
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