Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'<a href="/commune/commune42/?xml=R60523">OFB</a>. En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
- Cas général
- Permis délivré par une préfecture avant septembre 2009
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="/commune/commune42/?xml=R13034">duplicata</a>.
Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Office français de la biodiversité (OFB)
Formulaire annexe :
Cerfa n°13944*06
<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata,</span> vous devez <span class="miseenevidence">constituer</span> un <span class="miseenevidence">dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
- Formulaire <a href="/commune/commune42/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>
- 1 photos d'identité <a href="/commune/commune42/?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)
Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="/commune/commune42/?xml=R60523">OFB</a> :
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez un permis de chasser valide
- Vous respectez les <a href="/commune/commune42/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="/commune/commune42/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
Vous devez suivre les <span class="miseenevidence">étapes suivantes</span> pour demander un duplicata de votre <span class="miseenevidence">permis de chasse </span>s'il a été <span class="miseenevidence">délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009</span>.
La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait <span class="miseenevidence">sur papier libre</span>.
Indiquez vos <span class="miseenevidence">noms</span>, <span class="miseenevidence">prénoms</span>, <span class="miseenevidence">date</span> et <span class="miseenevidence">lieu de naissance</span> et, si possible, le <span class="miseenevidence">numéro</span> et la <span class="miseenevidence">date de délivrance du permis de chasse initial</span>.
Si vous avez conservé une <span class="miseenevidence">copie de votre permis de chasse initial</span> (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span> de <a href="/commune/commune42/?xml=R13034">duplicata</a>.
Service en ligne
Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Office français de la biodiversité (OFB)
Formulaire annexe :
Cerfa n°13944*06
<span class="miseenevidence">Après</span> avoir fait la <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne de duplicata</span>, vous devez <span class="miseenevidence">constituer un dossier</span> sous format <span class="miseenevidence">papier</span> .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
- Formulaire <a href="/commune/commune42/?xml=R1338">cerfa n°13944</a>
- 1 photos d'identité <a href="/commune/commune42/?xml=F10619">conformes aux normes</a> de moins de 6 mois.
- Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
- Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata (<span class="valeur">30 €</span>)
À noter
<span class="miseenevidence">l'attestation préfectorale de délivrance initiale</span> doit <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.
Adressez le dossier <span class="miseenevidence">par voie postale</span> à l’<a href="/commune/commune42/?xml=R60523">OFB</a> :
Où s’adresser ?
Par courrier
Office français de la biodiversité
Service du permis de chasser
BP 20
78612 LE PERRAY EN YVELINES CEDEX
Attention :
Vérifiez que votre dossier est <span class="miseenevidence">complet</span> avant de l'envoyer.
Un <span class="miseenevidence">certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire</span> vous est adressé <span class="miseenevidence">par courrier</span> si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous avez un permis de chasser valide
- Vous respectez les <a href="/commune/commune42/?xml=F2091">conditions de validation du permis de chasser</a>
Ce certificat vous permet de chasser <span class="miseenevidence">pendant 2 mois</span>, le temps de recevoir le duplicata.
<span class="miseenevidence">En cas de contrôle</span>, vous présentez le <span class="miseenevidence">certificat</span>, une <span class="miseenevidence">pièce d'identité avec photographie</span>, votre <span class="miseenevidence">validation</span>, et votre <span class="miseenevidence">attestation d'assurance</span>.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata <span class="miseenevidence">annule</span> tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
<span class="miseenevidence">Si vous ne recevez pas de réponse</span> de l'<a href="/commune/commune42/?xml=R60523">OFB</a> dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est <span class="miseenevidence">refusée</span>.
À savoir
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2020.
Et aussi
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Loisirs - Sports - Culture
Pour en savoir plus
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Office français de la biodiversité (OFB)
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Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Office français de la biodiversité (OFB)
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