Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
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- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
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Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
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Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ?
Vérifié le 02/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
Pour la tenue de chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire), un ordre du jour doit être établi. Il correspond aux différents points, appelés « résolutions », qui seront soumis au vote des membres de l'association.
Les conditions dans lesquelles l'ordre du jour est arrêté sont définis dans les statuts de l'association. De ce fait, il est recommandé d'y prévoir ou d'indiquer dans le
- Personnes ou instance ayant autorité pour déterminer l'ordre du jour
- Conditions dans lesquelles des membres peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour
Il est également recommandé de prévoir dans les statuts ou dans le règlement intérieur les sujets devant être inscrits périodiquement à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Par exemple :
- Approbation des comptes et du rapport d'activités
- Vote du budget prévisionnel
- Désignation des dirigeants (membres du bureau)
Cependant, certaines règles en la matière ont été établies par les tribunaux. Elles concernent les éléments suivants :
- Le libellé des questions inscrites à l'ordre du jour doit être précis pour permettre aux membres de préparer les débats
- Le libellé des points inscrits à l'ordre du jour ne peut pas être à la fois positif et négatif. Par exemple, maintien ou non de monsieur/madame X en tant que directeur, car le vote pourrait être interprété positivement ou négativement et serait en conséquence inapplicable
- L'ordre du jour peut comporter une rubrique « questions diverses », mais elle ne doit porter que sur des points mineurs n'ayant pas d'incidence sur le fonctionnement et l'activité de l'association
- L'assemblée générale doit délibérer uniquement sur les points inscrits à l'ordre du jour et qui figurent dans la convocation de la réunion
- L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé
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Et aussi
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Rédaction des statuts d'une association
Formalités administratives d'une association
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Instances dirigeantes d'une association
Fonctionnement d'une association
