Fresnes-en-Saulnois

Habitants

12.89 km2

Superficie

Altitude

15 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.

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47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS

Mardi : 14h – 18h30

03 87 05 29 89

Conseil Municipal

Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?

Vérifié le 24/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certaines <span class="miseenevidence">autorités</span> et <span class="miseenevidence">personnes individuellement désignées et habilitées</span> peuvent connaître le <span class="miseenevidence">solde de points</span> de votre permis de conduire <span class="miseenevidence">via un accès au </span><a href="/commune/commune42/?xml=R65123">SNPC</a>.

Il s'agit notamment des autorités et personnes suivantes :

  • <span class="miseenevidence">Agent d'administration centrale</span> placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur, <span class="miseenevidence">chargé de l'enregistrement des informations sur le permis de conduire</span>
  • <span class="miseenevidence">Agent</span> de l'Agence nationale des titres sécurisés (<span class="miseenevidence">ANTS</span>)
  • <span class="miseenevidence">Autorité judiciaire</span>
  • <span class="miseenevidence">Magistrat administratif </span>pour <span class="miseenevidence">l'instruction des recours</span> contre les décisions de retrait de points du permis de conduire
  • <a href="/commune/commune42/?xml=R51707">Officier de police judiciaire</a> dans le cadre de <span class="miseenevidence">l'exécution d'une <a href="/commune/commune42/?xml=R1058">ordonnance juridictionnelle</a></span><a href="/commune/commune42/?xml=R1058"> ou d'une <LienIntra LienID="R54382" type="Définition de glossaire">enquête de flagrance</a>
  • <span class="miseenevidence">Préfet</span>
  • <span class="miseenevidence">Agent</span> placé <span class="miseenevidence">sous l'autorité du préfet</span>, chargé de <span class="miseenevidence">l'inscription au permis</span> et de la <span class="miseenevidence">réglementation du permis de conduire</span>
  • Fonctionnaire de <span class="miseenevidence">police</span> nationale et militaire de <span class="miseenevidence">gendarmerie</span> nationale, pour les <span class="miseenevidence">contrôles routiers</span>
  • Agent spécialement habilité pour réaliser des <span class="miseenevidence">études statistiques sur les accidents de la route</span>
  • Agent placé sous l'autorité du ministre chargé des transports, pour le <span class="miseenevidence">contrôle du transport routier</span>

  À savoir

Vous-même avez accès au solde de vos points via le <a href="/commune/commune42/?xml=R17121">téléservice Télépoints</a>. Vous pouvez aussi <a href="/commune/commune42/?xml=F34791">demander un relevé d'information intégral (RII) à votre préfecture.</a>

Accès limité au fichier du permis de conduire (SNPC)

Certaines <span class="miseenevidence">autorités</span> et <span class="miseenevidence">personnes individuellement désignées et habilitées</span> ont accès aux informations du <a href="/commune/commune42/?xml=R65123">SNPC</a> concernant <span class="miseenevidence">l'existence, la catégorie et la validité</span> de votre permis.

Il s'agit des autorités et personnes suivantes :

  • <a href="/commune/commune42/?xml=R51707">Officier de police judiciaire</a>, ou agent de police judiciaire dans le cadre d'une <a href="/commune/commune42/?xml=R51715">enquête préliminaire</a>
  • Agent de police judiciaire adjoint et garde champêtre pour <span class="miseenevidence">l'identification des auteurs de certaines <a href="/commune/commune42/?xml=R10272">infractions</a> au code la route</span>
  • Agent d'un organisme chargé de la <a href="/commune/commune42/?xml=R17976">carte de conducteur associée au chronotachygraphe électronique</a> ou de la <span class="miseenevidence">carte de qualification de conducteur </span>de certains véhicules routiers
  • Agent d'une <span class="miseenevidence">entreprise de transport public routier</span>, pour les personnes qu'elle emploie comme conducteur
  • Autorité d'un <a href="/commune/commune42/?xml=R41270">pays de de l'Union Européenne</a> pour <span class="miseenevidence">l'authentification du permis de conduire</span>, conformément aux accords internationaux en vigueur

Sur demande adressée au préfet

Les personnes et autorités suivantes, dans le cadre de leurs missions, peuvent demander au préfet <span class="miseenevidence">si vous avez le permis</span>, s'il est <span class="miseenevidence">valide</span>, et quelles <span class="miseenevidence">catégories</span> vous avez :

  • <span class="miseenevidence">Administration civile ou militaire</span>, pour les <span class="miseenevidence">personnes employées comme chauffeur</span> et pour les <span class="miseenevidence">candidats à l'emploi de chauffeur</span>
  • <span class="miseenevidence">Entreprise d'assurance</span>, pour <span class="miseenevidence">leurs assurés</span> ayant souscrit un <a href="/commune/commune42/?xml=N32">contrat d'assurance automobile</a>

  À savoir

Vous-même avez accès aux informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (<a href="/commune/commune42/?xml=F34789">relevé d'information restreint</a>) via le <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune42/?xml=R17121">téléservice Télépoints</a></span>. Votre avocat a également accès à ces informations, sur demande adressée au préfet.