Présentation de la commune
Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
Vérifié le 14/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sur une autoroute concédée, seule une <span class="miseenevidence">entreprise de dépannage agréée</span> est autorisée à intervenir.
Vous devez <span class="miseenevidence">prévenir</span> l’exploitant de l’autoroute qui contactera le dépanneur agréé.
Vous pouvez utiliser une <span class="miseenevidence">borne d'urgence</span> pour l'appeler.
À noter
En cas de panne, vous devez vous efforcer de <span class="miseenevidence">dégager la chaussée</span> le plus loin possible des voies de circulation et assurer la <span class="miseenevidence">présignalisation du véhicule</span>.
Le dépanneur doit arriver sur les lieux <span class="miseenevidence">dans les 30 minutes suivant votre appel à la borne d'urgence</span>.
<span class="miseenevidence">En cas de petite panne</span>, le dépanneur s'occupe du déplacement du véhicule et de sa <span class="miseenevidence">réparation sur place</span>.
<span class="miseenevidence">Si une réparation sur place est impossible</span>, le dépanneur assure le <span class="miseenevidence">remorquage</span> de votre véhicule immobilisé.
Votre véhicule est remorqué :
- au garage du véhicule d'intervention,
- ou, à votre demande, en un lieu situé à moins de 5 km de la sortie de l'autoroute ou de la voie expresse.
Les tarifs sont <span class="miseenevidence">réglementés</span>.
- Dépannage sur place
- Dépannage avec remorquage
-
Véhicule d'un <a href="/commune/commune42/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">144,52 €</span> (montant <a href="/commune/commune42/?xml=R24408">TTC</a> )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
-
Véhicule d'un <a href="/commune/commune42/?xml=R45943">PTAC</a> inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">216,78 €</span> (montant <a href="/commune/commune42/?xml=R24408">TTC</a> )
Les éventuelles fournitures sont facturées en supplément.
-
- Véhicule dont le <a href="/commune/commune42/?xml=R45943">PTAC</a> est de 1,8 tonne maximum : <span class="valeur">144,52 €</span>
- Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">178,70 €</span>
-
- Véhicule dont le <a href="/commune/commune42/?xml=R45943">PTAC</a> est de 1,8 tonne maximum : <span class="valeur">216,78 €</span>
- Véhicule dont le PTAC est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes : <span class="valeur">268,05 €</span>
À savoir
<span class="miseenevidence">l'information</span> sur les <span class="miseenevidence">tarifs</span> est <span class="miseenevidence">affichée</span> dans la <span class="miseenevidence">cabine du véhicule</span> de dépannage. Après le dépannage ou l'évacuation, le dépanneur doit vous remettre une <span class="miseenevidence">facture indiquant les prestations fournies et leur prix</span>.
Adressez-vous à la Cellule nationale des contrôles sur autoroutes (Service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
Où s’adresser ?
Par courrier
<span class="miseenevidence">Service national des enquêtes</span>
<span class="miseenevidence">Cellule nationale des contrôles sur autoroutes</span>
<span class="miseenevidence">59, boulevard Vincent Auriol</span>
<span class="miseenevidence">Télédoc 032</span>
<span class="miseenevidence">75703 PARIS cedex 13</span>
Par mail
<span class="miseenevidence">sne[@]dgccrf.finances.gouv.fr</span>
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Code de la route : articles R421-1 à R421-10
Règles de circulation sur les autoroutes
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Circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédés
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Véhicules : que faire en cas de panne sur autoroute ?
Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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