Fresnes-en-Saulnois

Habitants

12.89 km²

Superficie

289.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Fresnes en saulnois est une Commune rurale du département de la Moselle toute proche de Château-Salins (6,5 km) et de Delme (7,9 km) où se trouve toutes les commodités. Sa situation rend la vie à la campagne aisée tout en offrant un accès rapide aux villes moyennes et grosses agglomérations (22 km de Morhange, 25 km de Dieuze, 31 km de Nancy (centre) et 44 km de Metz (centre). Fresnes en Saulnois fait partie de la Communauté de Communes du Saulnois. Au niveau administratif, Fresnes en Saulnois dépend de l’arrondissement de Sarrebourg-Château-Salins, département de la Moselle, région Grand Est). La commune de Fresnes en Saulnois compte actuellement une population de 218 habitants.

En images

Votre mairie

47 rue de l’Église
57170 FRESNES EN SAULNOIS

Mardi : 14h – 18h30

03 87 05 29 89

mairiefresnes@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Raphaël CIARAMELLA
1er adjoint : Laurent VAUCHER
2ème adjoint : Christophe VELJA
3ème adjoint : Jean-claude CADARIO
Amélie LOUIS
Jean-paul LUBINEAU
Jean-paul RICATTE
Xavier RICATTE
Anne-sarah SAOUIB-HENGEL
Stéphane STARCK
Marilyne VARINOT

Téléchargements

Scolarité

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

Vérifié le 22/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En France
À l'étranger

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Pour bénéficier d'une délivrance en urgence d'un passeport, le mineur doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Cas général
À Paris

La démarche se fait à la préfecture de votre choix.

Où s’adresser ?

Préfecture

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

La démarche se fait dans une mairie équipée.

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà le mineur.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
  Justificatif du domicile
  Pièce d'identité du représentant légal
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
- Passeport
  Pièce d'identité du représentant légal
  Justificatif du domicile
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  Pièce d'identité du représentant légal
  Justificatif du domicile
  Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Carte d'identité
  Pièce d'identité du représentant légal
  Justificatif du domicile
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  
  Carte d'identité
  Pièce d'identité du représentant légal
  Justificatif du domicile
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  
  Carte d'identité
  Pièce d'identité du représentant légal
  Justificatif du domicile
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Pièce d'identité du représentant légal
  Justificatif du domicile
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Timbre fiscal de 30 € (il s'achète en ligne)
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d'hospitalisation, attestation de l'employeur, fiche de paie)
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

30 € en timbre fiscal

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Avant 12 ans
Entre 12 et 13 ans
À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Si l'enfant avait un passeport, il doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Le passeport est valable 1 an.

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Le passeport qui est délivré est valide seulement pendant 1 an.

Il est possible de demander un passeport pour un mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Pour bénéficier de cette délivrance en urgence, l'enfant doit justifier d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales. Par exemple, maladie grave ou décès d'un membre de la famille.

Attention :

la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Il faut se déplacé à l'ambassade ou au consulat. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d'accueil.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que possède déjà l'enfant.

Il faut présenter les documents originaux.

- Passeport
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif de domicile
  Pièce d'identité du représentant légal
- Passeport
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif de domicile
  Pièce d'identité du représentant légal
  
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif de domicile
  Pièce d'identité du représentant légal
  Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
  Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Carte d'identité
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif de domicile
  Pièce d'identité du représentant légal
- Carte d'identité
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif de domicile
  Pièce d'identité du représentant légal
  
  Carte d'identité
  45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif de domicile
  Pièce d'identité du représentant légal
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
  Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...)
  Justificatif de domicile
  Pièce d'identité du représentant légal
  Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
  Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

À savoir

Le passeport coûte 45 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.

Si le passeport n'est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.

Avant 12 ans
Entre 12 et 13 ans
À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport électronique.

Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

Le passeport est valable 1 an.

Fresnes-en-Saulnois

Habitants

Superficie

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Densité

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Mairie délivrant des passeports

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Ambassade ou consulat français à l'étranger

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Motif de l'urgence

Où faire la demande ?

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Pièces à fournir

Coût

Délais de fabrication

Retrait du passeport

Durée de validité

Motif de l'urgence

Où faire la demande ?

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir

Coût

Délais de fabrication

Retrait du passeport

Durée de validité

Textes de référence

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