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Frémery

Habitants

4.39 km2

Superficie

Altitude

20 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Frémery est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 4,4 km² , avec une densité de 17,5 habitants par km². Située à 235 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Frémery.

En images

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  • Votre mairie

40 rue de la Mairie
57590 FREMERY

Mardi : 17h30 – 18h30

03 87 01 96 27

Conseil Municipal

Maire : Marie-thérèse BARBIER
1er adjoint : Jean luc PERRIN
2ème adjoint : Jean luc BARBIER
Pierre marie HUOT
Cyrille LOPEZ
Claude POIVRE
Françis ROUSSE

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Neufchère
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62

Périscolaire :

periscolaire.neufchere@mouvement-rural.org

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on construire sur un terrain agricole ?

Vérifié le 30/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme

En principe, les terres agricoles ne sont pas constructibles, car elles sont protégées en raison de leur intérêt agronomique, biologique ou économique. Toutefois, des exceptions existent.

Les règles varient selon la situation de votre commune.

  • Le PLU délimite le territoire de la commune en différentes zones : zone urbaine (U), zone à urbaniser (AU), zone naturelle (N), zone agricole (A).

    Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones.

    En zone A, les constructions sont interdites. Cependant, sans que cela soit une obligation, le PLU peut autoriser les projets suivants :

    • Extension du bâtiment d'habitation
    • Construction d'une annexe à proximité d'un bâtiment existant
    • Constructions à usage d'habitation pour l'agriculteur dont la présence permanente sur l'exploitation est strictement indispensable à l'exercice de son activité
    • Constructions nécessaires à l'entretien du matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
    • Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage (granges, silos, hangars, étables, poulaillers, écuries...)
    • Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, prolongement de l'acte de production
    • Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (éoliennes, ligne électrique...)

    Certains bâtiments désignés par le PLU peuvent faire l'objet d'un changement de destination.

    Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages.

  • La carte communale est un document d'urbanisme simplifié. Elle délimite les secteurs constructibles et inconstructibles. Le changement de destination d'un bâtiment est possible.

    Dans les secteurs inconstructibles, les constructions ne sont, en principe, pas admises. Toutefois, les actions suivantes peuvent être possibles :

    • Adaptation, réfection, extension des constructions existantes
    • Édification d'une annexe à proximité d'un bâtiment existant
    • Constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs (éoliennes, château d'eau ...)
    • Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, à la transformation, conditionnement et commercialisation des produits agricoles, prolongement de l'acte de production
    • Constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles
    • Constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien du matériel agricole des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages.

  • Seuls les terrains compris dans les parties urbanisées au moment de la demande d'autorisation d'urbanisme sont constructibles. Il s'agit des bourgs ou des hameaux existants et des parcelles contiguës à ces bourgs et hameaux.

    En dehors des parties urbanisées de la commune, les constructions sont interdites. Toutefois, les actions suivantes peuvent être possibles :

    • Construction d'un nouveau bâtiment à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales
    • Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole
    • Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production
    • Adaptation, changement de destination, réfection, extension des constructions existantes
    • Équipements collectifs
    • Réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
    • Constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles

    Les constructions et les changements de destination doivent être compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain et sauvegarder les espaces naturels ou les paysages.

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