Présentation de la commune
Frémery est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 4,4 km² , avec une densité de 17,5 habitants par km². Située à 235 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Frémery.
En images
- Votre mairie
- Adresse
40 rue de la Mairie
57590 FREMERY
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-thérèse BARBIER
1er adjoint : Jean luc PERRIN
2ème adjoint : Jean luc BARBIER
Pierre marie HUOT
Cyrille LOPEZ
Claude POIVRE
Françis ROUSSE
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous touchez une pension de retraite ou un autre avantage vieillesse ? Ces sommes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Toutefois, certaines pensions sont exonérées.
Vous devez déclarer les éléments suivants :
- Pensions de retraite versées par les régimes obligatoires de base et complémentaires, par les régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État
- Pensions de réversion versées par ces régimes
- Pensions versées par les régimes de retraite supplémentaire d'entreprise obligatoires
- Pensions versées aux élus locaux par l'Ircantec
Le montant des pensions de retraite que vous avez touchées est prérempli sur votre déclaration de revenus en ligne.
Il vous suffit de vérifier ce montant, et de le corriger s'il est inexact.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 422 € par pensionné
- Maximum : 4 123 € par foyer fiscal
À savoir
les allocations de préretraite sont imposées selon les règles des traitements et salaires.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Vous devez déclarer les éléments suivants :
- Majorations pour charges de famille
- Bonifications pour campagne de guerre (majoration de la pension attribuée aux anciens combattants)
- Allocations supplémentaires versées par les régimes de retraite (par exemple, allocations éducation, allocation décès)
- Avantages en nature (logement, électricité gratuite ou à prix réduit par exemple)
Le montant des pensions de retraite que vous avez touchées est prérempli sur votre déclaration de revenus en ligne.
Il vous suffit de vérifier ce montant, et de le corriger s'il est inexact.
À savoir
la majoration pour assistance d'une tierce personne n'est pas à déclarer.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 422 € par pensionné
- Maximum : 4 123 € par foyer fiscal
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Vous n'avez pas à déclarer les revenus suivants :
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- Allocations du minimum vieillesse
À noter
Vous avez à déclarer une pension de vieillesse versée par la Sécurité sociale dont le montant ne dépasse pas 3 738,75 € par an, uniquement si vos ressources annuelles dépassent :
Vous devez déclarer les prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (qui remplace une pension de faible montant, par exemple dans le régime complémentaire Agirc-Arrco).
Si les prestations de retraite sont versées sous forme de capital, vous pouvez opter pour l'un des modes d'imposition suivants :
- Imposition au système du quotient
- Prélèvement au taux de 7,5 €, sous certaines conditions
Le prélèvement au taux de 7,5 € est possible si vous remplissez les conditions suivantes :
- Le versement du capital se fait en 1 fois
- Les cotisations que vous avez versées étaient déductibles de votre revenu imposable.
Le prélèvement de 7,5 % est calculé sur le montant du capital après un abattement de 10 %.
À savoir
cela vaut aussi pour le versement en capital à la sortie d'un plan d'épargne retraite populaire (Perp).
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Vous devez déclarer les allocations de veuvage.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 422 € par pensionné
- Maximum : 4 123 € par foyer fiscal
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Les allocations versées à certains anciens combattants sont à déclarer.
L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.
Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :
- Minimum : 422 € par pensionné
- Maximum : 4 123 € par foyer fiscal
À savoir
la retraite du combattant et la retraite mutualiste des anciens combattants (dans la limite d'un plafond) sont exonérées d'impôt sur le revenu.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Vous ne devez pas déclarer l'allocation de reconnaissance (versée en rente ou en capital).
Vous ne devez pas déclarer l'allocation de vétérance.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Pensions imposables (article 79), sommes exonérées (article 81)
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Abattement de 10 % (article 158), option pour le prélèvement forfaitaire de 7,5 % pour les prestations versées sous forme de capital (article 163 bis)
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-10-10-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite imposables
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-PENS-20-10 relatif aux pensions de vieillesse et de retraite exonérées
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
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