Présentation de la commune
Frémery est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 4,4 km² , avec une densité de 17,5 habitants par km². Située à 235 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Frémery.
En images
- Votre mairie
- Adresse
40 rue de la Mairie
57590 FREMERY
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-thérèse BARBIER
1er adjoint : Jean luc PERRIN
2ème adjoint : Jean luc BARBIER
Pierre marie HUOT
Cyrille LOPEZ
Claude POIVRE
Françis ROUSSE
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Fiche pratique
Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
- 1er enfant
- Enfants suivants
Un enfant dont la filiation est établie par reconnaissance conjointe anticipée peut porter :
- Soit le nom de l'une des femmes du couple
- Soit leurs 2 noms accolés, dans l'ordre choisi par elles, et dans la limite d'un nom de famille pour chacune d'elles.
Les femmes désignées dans la reconnaissance conjointe choisissent le nom de famille de leur enfant au plus tard au moment de la déclaration de naissance.
Les 2 mères doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille.
La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286.
Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.
Formulaire
Déclaration conjointe de choix d'un nom de famille
Cerfa n° 15286*04
Accéder au formulaire (pdf - 197.1 KB)
Ministère chargé de la justice
Où s’adresser ?
Si les 2 mères ne font pas de déclaration conjointe de choix de nom, l'enfant prend un double nom, composé de leurs 2 noms accolés par ordre alphabétique.
Lorsque l'une des 2 mères a elle-même un double nom, seul son 1
Si les 2 mères figurent sur l'acte de naissance de leur 1
Les règles diffèrent selon qu'il s'agit du 1
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité
-
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Procréation médicalement assistée (PMA)
Social - Santé
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io