Présentation de la commune
Frémery est une Commune française située dans le Département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur 4,4 km² , avec une densité de 17,5 habitants par km². Située à 235 mètres d’altitude, la Rivière la Nied, le Ruisseau de Viviers sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Frémery.
- Votre mairie
- Adresse
40 rue de la Mairie
57590 FREMERY
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h30 – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-thérèse BARBIER
1er adjoint : Jean luc PERRIN
2ème adjoint : Jean luc BARBIER
Pierre marie HUOT
Cyrille LOPEZ
Claude POIVRE
Françis ROUSSE
Téléchargements
Scolarité
1 rue St Arnould 57340 MARTHILLE
mairie.marthille57@laposte.net
06 83 82 84 62
Périscolaire :
periscolaire.neufchere@mouvement-rural.orgDélibérations
Mon service public
Question-réponse
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée <span class="miseenevidence">dès la naissance</span> à un enfant né <a href="/commune/commune41/?xml=R58648">apatride</a> en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents eux-mêmes apatrides</span>
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents inconnus</span>
- Il est né en France de <span class="miseenevidence">parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance</span>
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la <span class="miseenevidence">nationalité française</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant né <a href="/commune/commune41/?xml=R58648">apatride</a> en France,</span> il faut se procurer un <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune41/?xml=F1051">certificat de nationalité française.</a></span>
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française <span class="miseenevidence">avant l'âge de 18 ans</span>.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="/commune/commune41/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
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Code civil : articles 17 à 17-12
Âge pour faire une demande d'acquisition de la nationalité française (article 17-3)
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Code civil : articles 19 à 19-4
Français par la naissance en France
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