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Francaltroff

Habitants

12.46 km2

Superficie

Altitude

62 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).

En images

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  • Votre mairie

1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF

Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 62 59

Conseil Municipal

Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Changement de prénom

Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.

Vous pouvez demander à changer de prénom.

Vous pouvez aussi demander :

  • L'ajout d'un prénom
  • La suppression d'un prénom
  • La modification de l'ordre de vos prénoms

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Exemples :

  • Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
  • Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine

La demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits d'autres personnes à voir protéger leur nom de famille.

  À savoir

la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom), changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.

Vous faites la demande pour vous même.

Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

La demande doit être faite par le représentant légal de l'enfant.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale, la demande de changement de prénom doit être faite par les 2 parents, représentants légaux de l'enfant.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

La démarche est gratuite.

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

Formulaire

Remplissez le formulaire cerfa n°16233.

Justificatifs de l'identité et de la résidence

Éléments concernant l'intérêt de la demande

Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants (des copies suffisent) :

  • Enfance ou scolarité
  • Vie professionnelle
  • Vie administrative
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

 À noter

cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Selon votre situation, vous devez fournir les copies intégrales originales des actes suivants :

  • Acte de mariage
  • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Acte de naissance de chacun de vos enfants

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Vous devez constituer un dossier avec le formulaire de demande et des justificatifs.

Formulaire

Remplissez le formulaire cerfa n°16234.

Le représentant légal (ou les représentants légaux) du mineur doit (doivent) signer le formulaire.

Le formulaire contient une rubrique concernant le consentement du mineur de plus de 13 ans au changement de son prénom. Le mineur de plus de 13 ans doit signer le formulaire.

Justificatifs de l'identité du représentant légal du mineur

  • Pièce d'identité en cours de validité du représentant légal (ou des représentants légaux) de l'enfant. Vous devez présenter l'original (ou les originaux).
  • Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)

Justificatifs de la résidence du représentant légal du mineur

Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.

Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

Justificatifs de l'identité du mineur

Éléments concernant l'intérêt de la demande

Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants. Des copies suffisent.

  • Enfance ou scolarité
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

 À noter

cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes de l'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

  • Acte de naissance de l'enfant

Une copie de votre livret de famille peut être demandée.

Savoir quels sont les justificatifs d'identité à fournir si vous n'avez pas la nationalité française

Vous devez fournir les justificatifs d'identité suivants :

  • Copie intégrale originale de votre acte de naissance étranger
  • Certificat de coutume indiquant les règles de votre pays concernant le prénom et le changement de prénom. Il est préférable de fournir l'original.

 Attention :

Votre demande de changement de prénom ne peut pas être examinée si vous avez uniquement la nationalité d'un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Turquie. Toutefois, votre demande est recevable si vous avez également la nationalité française (double nationalité) ou si vous êtes réfugié, apatride, ou bénéficiaire de la protection subsidiaire (Ofpra).

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

  • Vous devez déposer la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

Vous devez déposer la demande et les justificatifs auprès du poste consulaire compétent.

Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

Vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom.

Vos actes de l'état civil sont mis à jour.

Une fois l'acte de naissance mis à jour, vous pouvez modifier vos titres d'identité (carte d'identité, passeport).

Si l'officier de l'état civil estime que votre demande de changement de prénom n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

L'officier de l'état civil doit vous informer qu'il a saisi le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

La décision vous est notifiée.

En cas de décision de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge aux affaires familiales.

L'avocat est obligatoire. C'est lui qui se charge de la démarche.

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