Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. Cest lune des portes dentrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à lentrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune sétend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres daltitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée dun massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de lAlbe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à lannée et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Le salarié doit adresser à l'employeur son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.
Le particulier employeur doit ensuite établir l'attestation de salaire permettant au salarié de percevoir les IJSS.
Formulaire
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
Cerfa n° 11135*04
Accéder au formulaire (pdf - 1.6 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine si le salarié a droit aux IJSS pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation.
Ces informations permettent également de calculer le montant des indemnités journalières qui sont versées directement au salarié.
Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.
À savoir
s'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
L'attestation de salaire doit être transmise à la CPAM du salarié.
Où s’adresser ?
Cette démarche est à effectuer le plus rapidement possible pour ne pas retarder le versement desIJSS du salarié.
À savoir
si l'employeur ne remplit pas et ne transmet pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes pour réclamer des dommages et intérêts.
Indemnités journalières de sécurité sociale
Le salarié peut percevoir des IJSS de la CPAM après un délai de carence de 3 jours.
Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit remplir certaines conditions.
Leur montant est calculé en fonction du salaire.
Indemnités complémentaires versée par la prévoyance
La CPAM transmet automatiquement les décomptes d'IJSS à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir 81,8 % du salaire brut.
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Code de la sécurité sociale : article R323-10
Attestation de salaire pour les prestations en espèces
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Absences du salarié (article 49), prévoyance (annexe 3)
Pour en savoir plus
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Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)
Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)
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Direction de l'information légale et administrative
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