Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. Cest lune des portes dentrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à lentrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune sétend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres daltitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée dun massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de lAlbe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à lannée et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
Vérifié le 02/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif qui permet à l'employeur de verser au salarié une prime. Il s'agit d'un dispositif pérenne que les entreprises peuvent mettre en place chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d'une décision prise par l'employeur ou d'un accord d'entreprise. Les conditions d'obtention et d'exonération fiscale de cette prime varient selon la date de son versement.
- Entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023
- À partir de 2024
Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou agents sont :
- Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)
- Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)
- Établissements et services d'aide par le travail (Ésat)
La prime peut être versée aux :
- Salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel)
- Agents publics relevant d'un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA)
- Intérimaires
- Travailleurs handicapés liés à un Ésat
Le versement de la prime est prévu :
- Soit par un accord d'entreprise ou un accord d'intéressement
- Soit d'une décision prise par l'employeur
En cas de décision prise par l'employeur, le comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe, est consulté préalablement.
La prime est versée selon les conditions suivantes :
- La prime ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l'entreprise.
- Si la prime n'est versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise en seront exclus.
-
La prime doit être versée entre le 1
er juillet 2022 et 31 décembre 2023. Elle peut faire l'objet d'une avance, mais le solde doit être payé au plus tard à cette date. - La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés.
Le montant de la prime est fixé par l'employeur.
Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
Le montant peut aussi être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.
Les conditions d'exonération dépendent du montant de la rémunération du salarié au cours des 12 mois précédant le versement de la prime :
- Rémunération inférieure à 3 fois le Smic annuel
- Rémunération au moins égale à 3 fois le Smic annuel
La prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG et de la CRDS, dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire.
La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l'employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l'année du versement de cette prime :
- un accord d'intéressement, lorsqu'il est soumis à l'obligation de mise en place de la participation
-
un
accord d'intéressement ou un accord de participation, alors qu'il n'est pas soumis à l'obligation de mise en place de la participation
Exemple
si la prime est versée le 1
La prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire.
La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l'employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l'année du versement de cette prime :
- un accord d'intéressement, lorsqu'il est soumis à l'obligation de mise en place de la participation
-
un
accord d'intéressement ou un accord de participation, alors qu'il n'est pas soumis à l'obligation de mise en place de la participation
Exemple
si la prime est versée le 1
Attention :
en cas de cumul de la prime de partage de la valeur avec la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) qui a pu être versée jusqu'au 31 mars 2022, le montant total exonéré d'impôt sur le revenu au titre des revenus de l'année 2022 ne peut pas excéder 6 000 €.
Les employeurs qui peuvent décider de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont :
- Employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales)
- Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) et établissements publics administratifs (EPA)
- Établissements et services d'aide par le travail (Ésat)
La prime peut être versée aux :
- Salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail (en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel)
- Agents publics relevant d'un établissement public administratif ou industriel et commercial (EPIC et EPA)
- Intérimaires
- Travailleurs handicapés liés à un Ésat
Le versement de la prime est prévu :
- Soit par un accord d'entreprise ou un accord d'intéressement
- Soit d'une décision prise par l'employeur
En cas de décision prise par l'employeur, le comité social et économique (CSE), lorsqu'il existe, est consulté préalablement.
La prime est versée selon les conditions suivantes :
- La prime ne peut pas remplacer une augmentation de rémunération prévue par un accord salarial dans l'entreprise.
- Si la prime n'est versée qu'à une partie des salariés de l'entreprise, ceux dont la rémunération est supérieure à un plafond fixé par l'employeur ou un accord d'entreprise en seront exclus.
- La prime peut être versée en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre.
L'employeur est libre de verser ou non une prime aux salariés.
Le montant de la prime est fixé par l'employeur.
Le montant de la prime de partage peut être le même montant pour tous les salariés.
Le montant peut aussi être modulé selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la durée de présence effective pendant l'année écoulée ou de la durée de travail prévue par le contrat de travail.
La prime est exonérée des cotisations salariales et des contributions sociales, dans la limite de 3 000 €.
La prime est exonérée, dans les mêmes conditions, dans la limite de 6 000 € si l'employeur met en place, à la date du versement de la prime, ou a conclu l'année du versement de cette prime :
- un accord d'intéressement, lorsqu'il est soumis à l'obligation de mise en place de la participation
-
un
accord d'intéressement ou un accord de participation, alors qu'il n'est pas soumis à l'obligation de mise en place de la participation
Pour en savoir plus
-
La prime de partage de la valeur
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