Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Interdiction de déplacement des supporters
Vérifié le 28/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir comment les pouvoirs publics agissent pour éviter les violences entre supporters à l'occasion d'une rencontre sportive ? <span class="miseenevidence">L'interdiction de déplacement</span> est une mesure empêchant tous les supporters d'une équipe définie de se déplacer pour assister à un match. L'interdiction peut s'appliquer sur tout le territoire français ou au sein d'un département.
- France entière
- Département
La mesure vous interdit de vous déplacer entre plusieurs endroits partout en France pour supporter votre équipe. Par exemple, un déplacement entre Lyon et Paris.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'interdiction peut viser plusieurs villes ou départements partout en France.
Votre présence dans les aéroports, ports ou gares peut également être interdite.
L'interdiction de déplacement dans toute la France est une mesure prise par le ministre de l'intérieur. Elle prend la forme <span class="miseenevidence">d'un arrêté.</span>
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre <span class="miseenevidence">tous les supporters</span> d'une équipe désignée.
L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un <a href="/commune/commune40/?xml=F2026">référé devant le Conseil d’État</a>.
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
La mesure vous interdit de vous déplacer dans des lieux définis dans le département pour supporter votre équipe.
L'interdiction concerne un match précis avec des risques de violences entre les groupes de supporters impliqués.
L'interdiction peut concerner l'accès à certains quartiers (centre-ville, abords du stade) ou au stade dans lequel le match a lieu.
L'utilisation d'un moyen de transport et d'un itinéraire pour aller jusqu'au stade peut vous être imposée.
La vente de billets pour assister à un match peut aussi être encadrée.
L'interdiction de déplacement dans un même département est une mesure prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un <span class="miseenevidence">arrêté.</span>
L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
L'interdiction de déplacement est une mesure prise contre <span class="miseenevidence">tous les supporters</span> d'une équipe désignée.
L'interdiction de déplacement est prise pour une courte période, généralement le jour du match visé.
La police et la gendarmerie sont chargées d'appliquer l'interdiction dans le département.
Vos agissements (déplacement en groupe) et votre tenue vestimentaire (port d'écharpes, maillots...) permettent notamment de vous identifier comme un supporter d'une équipe.
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction de déplacement en effectuant un <a href="/commune/commune40/?xml=F2551">référé devant le tribunal administratif</a>.
Où s’adresser ?
En cas de violation de l'interdiction, vous risquez 6 mois de prison, <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende et 1 an d'interdiction de stade.
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Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France
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Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sécurité dans les stades lors d'un match
Loisirs - Sports - Culture
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