Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
En images
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, les fondateurs peuvent librement choisir le nom de l'association.
Cependant, il faut vérifier que <a href="/commune/commune40/?xml=F1801">le nom envisagé pour l'association n'est pas déjà utilisé</a>.
Le nom choisi ne doit pas dépasser 250 caractères pour pouvoir être publié au <a href="/commune/commune40/?xml=R49635">JOAFE</a>.
Il peut être suivi d'un sigle (par exemple : <span class="expression">société protectrice des animaux - SPA)</span>. Toutefois, l'utilisation d'un sigle seul est déconseillée.
Il est possible d'utiliser les intitulés suivants :
- <span class="expression">Association</span>
- <span class="expression">Amicale</span>
- <span class="expression">Club</span>
- <span class="expression">Ligue</span>
- <span class="expression">Cercle</span>
- <span class="expression">Mouvement</span>
- <span class="expression">Syndicat</span>
- <span class="expression">Société</span>
Lorsque plusieurs associations se réunissent, elles peuvent être appelées <span class="expression">union</span>, <span class="expression">fédération</span>, <span class="expression">confédération</span> ou encore <span class="expression">groupe</span> (par exemple, la confédération nationale des radios associatives).
À savoir
À l'exception des fédérations sportives agréées à la date du 16 juillet 1992, seules les fédérations sportives délégataires peuvent utiliser l'appellation "Fédération française de" ou "Fédération nationale de".
Il est possible d'utiliser un nom faisant référence à l'activité de l'association (<span class="expression">association sportive de ...</span>, <span class="expression">association culturelle de ...</span>).
Il est également possible d'utiliser une dénomination faisant référence au nom d'une personne physique (exemple : <span class="expression">association Jean Monnet</span>). Toutefois, il faut une autorisation sauf si le nom est tombé dans le domaine public.
Il est également possible d'utiliser un nom de pure fantaisie.
Les fondateurs de l'association ne peuvent pas choisir, comme dénomination, un nom protégé. Ainsi il n'est pas possible d'utiliser :
- Une marque enregistrée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
- Une appellation d'origine (c'est-à-dire la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire), telle que par exemple <span class="expression">Laguiole</span>
- Le nom de famille d'un particulier sans son accord (sauf s'il s'agit de celui l'un des fondateurs avec son accord)
- Un terme correspondant à une qualification ou un titre dont l'usage est réservé à certaines personnes physiques ou <a href="/commune/commune40/?xml=R40703">morales</a> tel que par exemple, les appellations <span class="expression">fondation</span>, <span class="expression">fondation d'entreprise</span> ou <span class="expression">mutuelle</span>
À noter
Pour <a href="/commune/commune40/?xml=F31493">protéger le nom de l'association</a>, il faut s'adresser à l'<a href="/commune/commune40/?xml=R32390">Inpi</a>.
Une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre association ou une autre <a href="/commune/commune40/?xml=R40703">personne morale</a>, dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale. Le <a href="/commune/commune40/?xml=F31493">caractère original</a> d'un nom est déterminé par le juge judiciaire.
Le nom choisi par une association ne doit pas porter à confusion avec le nom d'une autre personne physique ou <a href="/commune/commune40/?xml=R40703">morale</a> (privée ou publique), notamment du fait de l'utilisation de mots similaires.
Pour respecter cette obligation, il est utile de <a href="/commune/commune40/?xml=F1801">vérifier si les dénominations envisagées ne sont pas déjà utilisées</a>.
