Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir à quoi sert la majoration pour tierce personne (MTP), quelles sont les conditions pour la percevoir, quel est son montant,... ?
Nous vous donnons les informations utiles. Celles-ci diffèrent selon que vous soyez en activité, en retraite anticipée ou en retraite.
- Vous êtes en activité
- Vous êtes en retraite anticipée
- Vous êtes en retraite
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une <a href="/commune/commune40/?xml=F13093">pension d'invalidité</a> plus élevée.
La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s'habiller, se lever, s'asseoir,...).
Son montant est <span class="miseenevidence">revalorisé annuellement.</span>
Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes dans l'incapacité de travailler
- Votre invalidité vous oblige à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
Vous pouvez également bénéficier de cette majoration si vous avez besoin de l'aide d'une personne pour accomplir les actes de la vie courante au plus tard, avant 67 ans (si vous êtes né en 1955 ou après).
C'est le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d'après une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne.
Cette grille lui permet d'évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants <span class="miseenevidence">seul</span> :
- Vous lever et vous coucher
- Vous lever d'un siège et vous y asseoir
- Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant
- Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir
- Vous relever en cas de chute
- Quitter votre logement en cas de danger
- Vous habiller et vous déshabiller totalement
- Manger et boire
- Aller uriner et aller à la selle sans aide
- Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)
Le médecin-conseil détermine le nombre d'actes pour lesquels vous avez besoin d'une assistance.
-
Si vous relevez du régime général (que vous soyez salariés ou indépendants), vous devez demander la majoration pour tierce personne à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Où s’adresser ?
-
Vous devez demander la MTP à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) qui vous verse votre pension d'invalidité.
Où s’adresser ?
La majoration pour tierce personne est de <span class="valeur">1 210,90 €</span> <span class="miseenevidence">par mois</span>.
Elle n'est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année.
La majoration pour tierce personne est versée <span class="miseenevidence">chaque mois</span>.
Dès que les conditions d'attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Le versement s'arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
À noter
la majoration pour tierce personne n'est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une <a href="/commune/commune40/?xml=F13093">pension d'invalidité</a> plus élevée.
La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s'habiller, se lever, s'asseoir,...).
Son montant est <span class="miseenevidence">revalorisé annuellement.</span>
Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP), si vous êtes titulaire d'une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez dans l'incapacité de travailler
- Votre invalidité vous oblige à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
Vous pouvez également bénéficier de cette majoration en cas de retraite anticipée, et si vous êtes reconnus inapte au travail entre 62 ans et 67 ans.
C'est le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d'après une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne.
Cette grille lui permet d'évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants <span class="miseenevidence">seul</span> :
- Vous lever et vous coucher
- Vous lever d'un siège et vous y asseoir
- Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant
- Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir
- Vous relever en cas de chute
- Quitter votre logement en cas de danger
- Vous habiller et vous déshabiller totalement
- Manger et boire
- Aller uriner et aller à la selle sans aide
- Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)
Le médecin-conseil détermine le nombre d'actes pour lesquels vous avez besoin d'une assistance.
Si vous êtes en retraite anticipée, vous devez demander la MTP à l'organisme qui vous verse votre pension de retraite
Où s’adresser ?
Régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
https://www.cnavpl.fr/contact/
Par courrier
102 rue de Miromesnil - 75008 Paris
Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50
Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37
La majoration pour tierce personne est de <span class="valeur">1 210,90 €</span> <span class="miseenevidence">par mois</span>.
Elle n'est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année.
La majoration pour tierce personne est versée <span class="miseenevidence">chaque mois</span>.
Dès que les conditions d'attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Le versement s'arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
À noter
la majoration pour tierce personne n'est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.
La majoration pour tierce personne permet à son bénéficiaire de percevoir une <a href="/commune/commune40/?xml=F13093">pension d'invalidité</a> plus élevée.
La majoration est versée, sous conditions, pour couvrir les frais correspondants à une aide dans la vie quotidienne (exemple : s'habiller, se lever, s'asseoir,...).
Son montant est <span class="miseenevidence">revalorisé annuellement.</span>
Vous pouvez bénéficier de la majoration pour tierce personne (MTP) si vous touchez une pension d'invalidité de 3ème catégorie, ce qui signifie que vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous étiez dans l'incapacité de travailler
- Votre invalidité vous oblige à recourir à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante
Vous pouvez également bénéficier de cette majoration si vous bénéficiez d'une retraite du fait d'une inaptitude au travail ou remplaçant une pension d'invalidité
C'est le médecin-conseil de l'organisme de Sécurité sociale dont vous dépendez (CPAM ou MSA) qui détermine d'après une grille d'appréciation de 10 actes ordinaires de la vie courante, si vous avez besoin de l'assistance d'une tierce personne.
Cette grille lui permet d'évaluer si vous pouvez ou pas effectuer les actes suivants <span class="miseenevidence">seul</span> :
- Vous lever et vous coucher
- Vous lever d'un siège et vous y asseoir
- Vous déplacer dans votre logement, y compris en fauteuil roulant
- Vous installer dans votre fauteuil roulant et en sortir
- Vous relever en cas de chute
- Quitter votre logement en cas de danger
- Vous habiller et vous déshabiller totalement
- Manger et boire
- Aller uriner et aller à la selle sans aide
- Mettre votre appareil orthopédique (si nécessaire)
Le médecin-conseil détermine le nombre d'actes pour lesquels vous avez besoin d'une assistance.
Si vous êtes retraité, vous devez demander la MTP à l'organisme qui vous verse votre pension de retraite
Où s’adresser ?
Régime d'assurance vieillesse des professions libérales
Par messagerie
cnavpl.info@cnavpl.fr
ou
https://www.cnavpl.fr/contact/
Par courrier
102 rue de Miromesnil - 75008 Paris
Par téléphone
+33 (0)1 44 95 01 50
Par télécopie
+33 (0)1 45 61 91 37
La majoration pour tierce personne est de <span class="valeur">1 210,90 €</span> <span class="miseenevidence">par mois</span>.
Elle n'est pas imposable et son montant est revalorisé chaque année.
La majoration pour tierce personne est versée <span class="miseenevidence">chaque mois</span>.
Dès que les conditions d'attribution de la majoration sont remplies, le versement intervient le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois qui suit la date de réception de votre demande.
Le versement s'arrête si vous ne remplissez plus les conditions pour en bénéficier.
À noter
la majoration pour tierce personne n'est pas récupérable sur la succession, ce qui signifie que les sommes qui vous sont versées ne devront pas être remboursées par vos héritiers après votre décès.
La MTP <span class="miseenevidence">a été remplacée</span>, depuis le 1<Exposant>er</Exposant> mars 2013, par la <a href="/commune/commune40/?xml=F31435">prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)</a>.
-
Code de la sécurité sociale : articles L355-1 à L355-3
Bénéficiaires de la majoration pour tierce personne
-
Code de la sécurité sociale : article R355-1 à R355-6
Versement de la majoration pour tierce personne
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