Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. Cest lune des portes dentrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à lentrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune sétend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres daltitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée dun massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de lAlbe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à lannée et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les assureurs proposent des contrats pour vous indemniser en cas de dommages aux appareils mobiles (smartphone, tablette, etc...). Les contrats de ce type peuvent couvrir une large gamme d'appareils mobiles. Mais vous devez bien analyser vos besoins avant de les souscrire, car les garanties proposées sont peut-être déjà présentes dans certains de vos contrats. De plus, il peut y avoir des limitations de garantie ou des cas d'exclusion.
Risques couverts
Les assureurs proposent des contrats spécifiques qui peuvent couvrir l'ensemble de vos appareils mobiles.
Ces contrats garantissent en général le vol ou la casse, et couvrent une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.
Ces contrats doivent respecter les règles générales des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation. Ils peuvent être souscrits auprès d'un assureur, d'une banque ou d'une compagnie de téléphonie.
À savoir
une fausse déclaration pour obtenir le remplacement de son téléphone est un délit d'escroquerie.
Limitations et exclusions
Il faut bien vérifier les clauses du contrat, car il peut y avoir des cas d'exclusion de garantie et des cas de limitation de garantie.
Exclusions de garantie
Lorsqu'il y a exclusion de garantie, l'assureur ne verse aucune indemnisation.
L'assureur peut prévoir une exclusion de garantie pour certains types d'appareils, par exemple les appareils trop vieux ou qui ont été achetés d'occasion.
L'exclusion peu aussi concerner certains types de sinistres, par exemple si le contrat prévoit que seuls les vols avec violence ou avec effraction seront indemnisés. Ainsi, un vol à la tire, par un pickpocket ou lors d'une bousculade peut être exclu de l'indemnisation. De même, le contrat peut prévoir que la garantie ne fonctionne que si la casse de l'appareil est consécutive à un accident provoqué une tierce personne. Dans ce cas, l'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est provoquée par un autre personne.
Limitations de garantie
Lorsqu'il y a limitation de garantie, l'assureur verse une indemnisation, mais elle est réduite.
Le contrat peut fixer des limites d'intervention en fonction des principaux éléments suivants :
- Nombre de sinistres (par exemple, 2 sinistres par an)
- Plafond d'intervention par sinistre et par période (par exemple, un plafond de 400 € par an pour le téléphone)
- Limite géographique (couverture limitée à la France par exemple)
Si vous avez une assurance multirisque habitation, il est possible que votre contrat couvre déjà les appareils mobiles contre certains risques et dans certaines circonstances. Il faut donc vérifier l'étendue de la couverture.
Par exemple, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation des appareils à l'intérieur de votre logement.
Par ailleurs, la garantie contre la casse est souvent limitée à un accident causé par un élément étranger.
De même, la garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec effraction.
Enfin, en cas d'indemnisation, l'assureur peut réduire la valeur d'achat de l'appareil proportionnellement à sa durée de vie.
Si votre véhicule est assuré par un contrat "tous risques", vous êtes peut-être déjà couvert pour le vol de votre appareil mobile dans la voiture.
Néanmoins, dans de nombreux cas, le vol à la tire ou vol à la portière n'est pas compris dans les garanties.
De plus, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Parfois, l'assureur propose une garantie spéciale dite contenu du véhicule pour couvrir le vol des appareils dans la voiture.
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Code des assurances : articles L112-1 à L112-11
Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Assurances téléphone portable, tablette, appareil nomade
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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