Francaltroff

Habitants

12.46 km2

Superficie

Altitude

62 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).

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  • Votre mairie

1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF

Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 62 59

Conseil Municipal

Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="/commune/commune40/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="/commune/commune40/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique
  • <a href="/commune/commune40/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

  • Vous devez demander un <a href="/commune/commune40/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    Vous devez équiper votre piscine de <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

      À savoir

    la construction d'une piscine <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

Vous devez demander un <a href="/commune/commune40/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez équiper votre piscine de <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.

  À savoir

la construction d'une piscine <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.

En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.

  • Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="/commune/commune40/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="/commune/commune40/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    L'abri doit respecter des <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

    L'abri doit respecter des <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

      À savoir

    la construction d'un abri <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

L'abri doit respecter des <a href="/commune/commune40/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.

  À savoir

la construction d'un abri <a href="/commune/commune40/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.

Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.

Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :

  • Périmètre d'un site patrimonial
  • Abords d'un monument historique,
  • <a href="/commune/commune40/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
  • <a href="/commune/commune40/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

  • Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="/commune/commune40/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="/commune/commune40/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

  • Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.

     À noter

    les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

    Où s’adresser ?

Vous devez faire une <a href="/commune/commune40/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Vous devez demander un <a href="/commune/commune40/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.

 À noter

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?