Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
En images
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Quotient familial d'une personne seule
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes seul sans personne à charge ? Votre <a href="/commune/commune40/?xml=R1124">quotient familial</a> est de 1 part. Vous pouvez parfois bénéficier d'une demi-part supplémentaire.
Les règles diffèrent selon que vous êtes célibataire ou divorcé/séparé.
- Célibataire
- Divorcé/séparé
Vous avez droit à 1 part de <a href="/commune/commune40/?xml=R1124">quotient familial</a>.
Cependant, dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/commune/commune40/?xml=R58943">majoration de part</a> :
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne à charge
- Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">1 002 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins <span class="valeur">40 %</span>
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.
Vous avez droit à 1 part de <a href="/commune/commune40/?xml=R1124">quotient familial</a>.
À noter
Si vous vous êtes séparé en 2022, vous devez déposer une déclaration personnelle, avec vos revenus et vos charges pour l’année entière.
Dans certaines situations, vous pouvez bénéficier d'une <a href="/commune/commune40/?xml=R58943">majoration de part</a> :
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous viviez seul au 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 sans aucune personne à charge
- Vous êtes dans l'une des 3 situations suivantes :
- Vous avez eu la charge exclusive ou principale de cet enfant (ou de plusieurs) pendant au moins 5 années au cours desquelles vous viviez seul.
L'avantage fiscal est limité à <span class="valeur">1 002 €</span> pour la demi-part supplémentaire accordée.
-
Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité"
- Vous touchez une pension (militaire ou pour accident de travail) pour une invalidité d'au moins <span class="valeur">40 %</span>
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.
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Vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022
- Vous avez la carte du combattant ou une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
Lorsque le plafond de <span class="valeur">1 678 €</span> est atteint pour la demi-part supplémentaire accordée, une réduction complémentaire de <span class="valeur">1 673 €</span> est appliquée.
L'avantage fiscal est donc limité à <span class="valeur">3 351 €</span>.
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts de quotient familial (article 195 à 196 B), plafonnement des effets du quotient familial (article 197)
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d'application du mécanisme du plafonnement
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
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Ministère chargé des finances
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