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Francaltroff

  • 778

Habitants

12.46 km2

Superficie

  • 253

Altitude

62 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Francaltroff
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Présentation de la commune

Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).

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Site officiel
  • Votre mairie
  • Adresse

1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF

  • Horaires de la mairie

Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h

  • Nous joindre
03 87 01 62 59
mairie@francaltroff.fr

Conseil Municipal

Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Rémunération dans le secteur privé  > Smic (salaire minimum de croissance)

Fiche pratique

Smic (salaire minimum de croissance)

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

  • Cas général
  • À Mayotte

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

 À noter

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.

Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :

  • Vous êtes majeur
  • Vous êtes mineur

Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

Montants du Smic

Smic

Montant brut

Montant net

(déduction des cotisations salariales)

Smic horaire

11,52 €

9,12 €

Smic mensuel

1 747,20 €

1 383,09 €

Smic annuel

20 814,73 €

16 214,00 €

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité, peut percevoir un Smic minoré :

Montants du Smic minoré d'un salarié mineur

Âge du salarié

Smic horaire brut minoré

17 ans

10,37 €

16 ans (et moins)

9,22 €

Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d'intéressement

Non

Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

  • Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

    Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

    La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

  • Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

  • À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

 À noter

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Montant du Smic à Mayotte

Smic

Montant brut

Smic horaire

8,70 €

Smic mensuel

1 319,50 €

Smic annuel

15 834,00 €

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d'intéressement

Non

Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

  • Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

    Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

    La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

  • Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

  • À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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