Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur peut accorder à un salarié une autorisation d'absence pour se former ou se perfectionner à l'encadrement ou à l'animation des jeunes.
Pour bénéficier du congé de formation, vous devez répondre aux 2 conditions suivantes :
- Avoir moins de 25 ans
- Souhaiter participer aux activités (notamment d'une fédération sportive) pour favoriser la préparation et la formation de cadres et d'animateurs.
Toutefois, si vous avez plus de 25 ans, vous pouvez bénéficier de ce congé, à titre exceptionnel, pour un seul stage de formation supérieure d'animateurs.
Vous devez formuler la demande à votre employeur par tout moyen conférant date certaine (mail, courrier avec accusé de réception).
Ce document doit préciser les informations suivantes :
- Date de la formation
- Durée de l'absence envisagée
- Organisme responsable de la formation
Il doit parvenir à l'employeur <span class="miseenevidence">au moins 30 jours</span> avant le début de la formation.
Attention :
des <a href="/commune/commune40/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir d'autres règles.
<span class="miseenevidence">Oui</span>, l'employeur peut refuser votre demande dans 2 cas :
- Un nombre de salariés a déjà eu droit au congé dans l'établissement durant l'année en cours
- Votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise.
Dans les autres cas, l'employeur doit accepter votre demande de congé.
Si des salariés ont déjà bénéficié de ce congé pendant l'année en cours
Votre employeur peut vous refuser le congé si un nombre de salariés est déjà bénéficiaire du congé dans l'établissement durant l'année en cours.
Nombre de salariés dans l'établissement | Nombre de bénéficiaires à partir duquel le refus est possible |
Moins de 50 | 1 |
De 50 à 99 | 2 |
De 100 à 199 | 3 |
De 200 à 499 | 4 |
De 500 à 999 | 5 |
De 1 000 à 1999 | 6 |
À partir de 2 000 | 1 bénéficiaire de plus par tranche supplémentaire de 1 000 salariés |
En cas de refus, l'employeur présente les motifs.
Ce refus vous est <a href="/commune/commune40/?xml=R14732">notifié</a> dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
Attention :
des <a href="/commune/commune40/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir d'autres règles.
En cas d'absence préjudiciable pour l'entreprise
L'employeur peut également refuser le congé s'il estime que votre absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Il doit préalablement consulter le <a href="/commune/commune40/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.
L'employeur doit présenter les motifs du refus.
Le refus doit vous être <a href="/commune/commune40/?xml=R14732">notifié</a> dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande.
À savoir
si vous renouvelez votre demande après un délai de 4 mois, votre employeur ne peut pas vous opposer un nouveau refus sauf si le nombre de salariés ayant bénéficié de ce congé est dépassé.
La durée du congé est de 6 <a href="/commune/commune40/?xml=R17508">jours ouvrables</a> par an.
Attention :
des <a href="/commune/commune40/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir d'autres règles.
Il peut être pris en 1 ou 2 fois.
Les jours pris pour le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse <span class="miseenevidence">peuvent se cumuler</span> avec le <a href="/commune/commune40/?xml=F2320">congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>.
Ce cumul est possible dans la limite de 12 jours par an.
Attention :
des <a href="/commune/commune40/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir d'autres règles.
Le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse <span class="miseenevidence">ne peut pas</span> être pris pendant les congés payés.
La rémunération n'est pas maintenue pendant la durée de la formation.
Attention :
des <a href="/commune/commune40/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent fixer les conditions de maintien de la rémunération pendant la durée du congé.
La durée de la formation est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés et pour l'ensemble des autres droits résultant du contrat de travail.
Au retour dans l'entreprise, vous remettez à votre employeur une attestation justifiant que vous avez effectivement effectué la formation.
Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.
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Code du travail : articles L3142-54 à L3142-59
Conditions pour en bénéficier et durée (L3142-59)
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Code du travail : articles R3142-36 à R3142-42
Démarches et réponse de l'employeur
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Code du travail : articles D3142-43 à R3142-44
Bénéfice et réponse de l'employeur
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
-
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
Travail - Formation
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