Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
En images
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Révision du montant de la pension alimentaire
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Le montant d’une pension alimentaire n’est pas définitif. Vous n’arrivez plus à payer la pension pour vos enfants, ou à l'inverse, le montant que vous recevez ne suffit plus ? Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (Jaf) de réviser le montant de la pension alimentaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le Jaf a prévu une <a href="/commune/commune40/?xml=R2289">clause d'indexation</a> afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune40/?xml=F2010">revalorisation</a></span> de la pension alimentaire.
À savoir
Pour<span class="miseenevidence"> revaloriser</span> la pension alimentaire, l'intervention du JAF n'est pas nécessaire.
Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour <span class="miseenevidence">tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents</span>. On parle alors de <span class="miseenevidence">révision</span> du montant de la pension alimentaire. En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, <span class="miseenevidence">il faut demander la révision au Jaf</span> .
Votre demande de révision doit être justifiée par <span class="miseenevidence">des éléments nouveaux</span> intervenus après la dernière décision fixant le montant de la pension alimentaire.
Vous devez <span class="miseenevidence">prouver le changement de situation</span>. Concrètement, il faut joindre à votre demande tout document justifiant les changements dans votre situation qui vous amènent à demander la révision.
Exemples de documents justificatifs : bulletins de salaire, attestation pôle emploi, factures, relevés de prestations sociales, quittances de loyer, attestations de tiers...
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Vous pouvez demander <span class="miseenevidence">l’augmentation du montant</span> de la pension alimentaire si :
- Les besoins de votre enfant sont plus importants ;
- Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
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Vous pouvez demander<span class="miseenevidence"> la diminution du montant </span>de la pension alimentaire si :
- Les besoins de votre enfant ont diminué ;
- Les ressources de l’autre parent ont augmenté.
À noter
Si vous n'êtes plus en mesure de verser la pension alimentaire, le Jaf peut exceptionnellement vous en dispenser.
<span class="miseenevidence">L'avocat n'est pas obligatoire</span> pour faire la demande au Jaf.
Vous avez donc le choix de présenter votre demande de révision de pension alimentaire seul ou par l'intermédiaire d'un avocat.
Vous devez adresser le <a href="/commune/commune40/?xml=R15764">formulaire de demande au Jaf</a> et les pièces justificatives au <span class="miseenevidence">tribunal judiciaire dont dépend le domicile du parent chez lequel les enfants résident</span> ou qui assume la charge des enfants majeurs.
Où s’adresser ?
La procédure en elle-même est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.
Si vous décidez de vous faire assister par un avocat, sa rémunération sera à votre charge ou à la charge de l'État si vous bénéficiez de l'<a href="/commune/commune40/?xml=F18074">aide juridictionnelle</a> totale.
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Fixation et variation du montant de la pension alimentaire
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Révision ou suppression d'une pension alimentaire
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Code de procédure civile : article 1070
Compétence territoriale du Jaf
Et aussi
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Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision
Famille - Scolarité
Et aussi
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Revalorisation de la pension alimentaire
Famille - Scolarité
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