Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié d'un groupement d'employeurs peut être mis à la disposition des entreprises membres du groupement. Il intervient auprès des entreprises qui ont besoin de ses compétences de manière ponctuelle et en fonction de leurs besoins. Cette mise à disposition peut notamment permettre de remplacer un salarié qui suit une action de formation professionnelle. Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
Le salarié signe un contrat de travail directement auprès du groupement d'employeurs.
Le contrat de travail mentionne les éléments suivants :
- Conditions d'emploi et de rémunération du salarié
- Qualification professionnelle du salarié
- Liste des entreprises dans lesquelles le salarié est amené à travailler
- Lieux d'exécution du travail
Le salarié est rémunéré par le groupement d'employeurs.
Le salarié bénéficie de l'égalité de traitement par rapport aux salariés des entreprises auprès desquelles il est mis à disposition (rémunération, <a href="/commune/commune40/?xml=F2140">intéressement</a>, <a href="/commune/commune40/?xml=F2141">participation</a> et épargne salariale).
La rémunération perçue par un salarié du groupement d'employeurs ne peut pas être inférieure à celle que perçoit dans l'entreprise utilisatrice un salarié de qualification équivalente, occupant le même poste.
Le salarié du groupement a accès au <a href="/commune/commune40/?xml=F2211">suivi médical</a> dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Le salarié du groupement a accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives (restauration notamment) dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise.
Si l'un des employeurs quitte le groupement, cela entraîne une modification par <a href="/commune/commune40/?xml=R10829">avenant</a> du contrat de travail du salarié.
En cas de faute du salarié, le pouvoir disciplinaire est à la charge du groupement d'employeurs.
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Code du travail : article L1253-1
Principes généraux
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Code du travail : articles L1253-9 à L1253-15
Contrat, rémunération et situation du salarié
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