Francaltroff

Habitants

12.46 km²

Superficie

Altitude

62 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).

En images

Votre mairie

1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF

Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 62 59

mairie@francaltroff.fr

Conseil Municipal

Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME

Téléchargements

Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Passeport d'un mineur : première demande

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En France
À l'étranger

Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="/commune/commune40/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des passeports

Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

L'<a href="/commune/commune40/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="/commune/commune40/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents originaux.

- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- Carte d'identité
- <a href="/commune/commune40/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="/commune/commune40/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="/commune/commune40/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Carte d'identité
 <a href="/commune/commune40/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Si vous avez fait la <a href="/commune/commune40/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 
 À savoir
 
 si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="/commune/commune40/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 Carte d'identité
 <a href="/commune/commune40/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Si vous avez fait la <a href="/commune/commune40/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/commune/commune40/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="/commune/commune40/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 
 À savoir
 
 si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="/commune/commune40/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="/commune/commune40/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Si vous avez fait la <a href="/commune/commune40/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/commune/commune40/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
- <a href="/commune/commune40/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="/commune/commune40/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

- Jusqu'à 14 ans : 17 €
- Entre 15 et 17 ans : 42 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
- Entre 15 et 17 ans : 21 €
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
- Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
- Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
Service en ligne
Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Se munir d'une carte bancaire

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="/commune/commune40/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'<a href="/commune/commune40/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

La situation diffère selon l'âge du mineur.

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Documents à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

- Carte d'identité
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="/commune/commune40/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
Vous devrez fournir <a href="/commune/commune40/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="/commune/commune40/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Carte d'identité
 Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="/commune/commune40/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Vous devrez fournir <a href="/commune/commune40/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
 
 À savoir
 
 si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="/commune/commune40/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
 <a href="/commune/commune40/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
 Pièce d'identité du parent qui fait la demande
 Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/commune/commune40/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
 <a href="/commune/commune40/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
 Vous devrez fournir <a href="/commune/commune40/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.
 
 À savoir
 
 si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="/commune/commune40/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.
- Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="/commune/commune40/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
- <a href="/commune/commune40/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
- Pièce d'identité du parent qui fait la demande
- Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="/commune/commune40/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de moins de 3 mois.
- <a href="/commune/commune40/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Vous devrez fournir <a href="/commune/commune40/?xml=F18605">d'autres documents</a> pour prouver que vous exercez l'autorité parentale.

À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier <a href="/commune/commune40/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

Décider du mode de retrait du passeport

Dans <a href="/commune/commune40/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans <a href="/commune/commune40/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Jusqu'à 14 ans : 27 €
Entre 15 et 17 ans : 52 €

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 30 €. Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 €.

Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="/commune/commune40/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

- Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.
 Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
 Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
- Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> avec son enfant pour récupérer le passeport.
 Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
 Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
 S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
- Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> avec son enfant pour récupérer le passeport.
 Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
 Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
 Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
 S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

Service en ligne
Accusez réception de votre passeport

Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

Accéder au service en ligne

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Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

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