Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. Cest lune des portes dentrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à lentrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune sétend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres daltitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée dun massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de lAlbe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à lannée et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Solde bancaire insaisissable (SBI)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque laisse un montant minimum sur votre compte : le solde bancaire insaisissable (SBI).
Laisser au moins le SBI sur votre compte doit vous permettre de faire vos achats alimentaires.
Le montant du SBI est fixé à 607,75 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple).
La situation diffère selon que votre compte bancaire est inférieur ou égal à 607,75 €, ou supérieur à 607,75 € :
- Inférieur ou égal à 607,75 €
- Supérieur à 607,75 €
Si le jour de la saisie, vous avez moins de 607,75 € ou tout juste 607,75 € sur votre compte bancaire, alors votre compte est laissé en l'état.
Exemple
Si votre compte bancaire a 200 € avant la saisie, alors la banque laisse ces 200 € sur le compte. Aucune somme n'est prélevée sur le compte.
Votre compte bancaire peut avoir reçu des sommes insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, pension alimentaire reçue...).
L'articulation entre ces sommes et le SBI lors de la saisie dépend notamment du montant de ces sommes.
-
-
Exemple
Si le jour de la saisie :
Alors, après la saisie :
-
Exemple
Si le jour de la saisie :
Alors, après la saisie :
-
-
Exemple
Si le jour de la saisie :
Alors, après la saisie :
-
Code des procédures civiles de l'exécution : articles L162-1 et L162-2
Bénéficiaires
-
Code des procédures civiles d'exécution : article R162-7
Articulation du SBI avec des sommes saisissables
-
Montant
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr