Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
En images
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
- <a href="/commune/commune40/?xml=F34061">Visite d'information et de prévention (Vip)</a>
- Visites périodiques
- <a href="/commune/commune40/?xml=F2871">Visite de reprise après un arrêt de travail</a>
- <a href="/commune/commune40/?xml=F36290">Visite médicale de mi-carrière</a>
Les règles qui s'appliquent sont les <a href="/commune/commune40/?xml=F2211">mêmes que pour tout salarié</a>.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (<a href="/commune/commune40/?xml=R59864">DDETS</a> ou <a href="/commune/commune40/?xml=R61010">DDETSPP</a>).
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Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15
Visite d'information et de prévention
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Code du travail : article R4624-16
Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
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Code du travail : article L7221-2
Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
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Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2
Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
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Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43)
Et aussi
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Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
©
Direction de l'information légale et administrative
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