Présentation de la commune
Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. Cest lune des portes dentrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à lentrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune sétend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres daltitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée dun massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de lAlbe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à lannée et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).
- Adresse
1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Vérifié le 12/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de mettre fin à son contrat.
Il arrive parfois que le salarié souhaite annuler sa démission.
Est-ce que le salarié peut revenir sur sa démission ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conséquences de l'annulation de sa démission ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une rétractation. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.
Attention :
le salarié qui manifeste sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.
Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :
- Sous le coup de la colère ou de l'émotion
- Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)
- Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)
- Suite à un comportement fautif de l'employeur
Les conséquences différent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié.
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L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.
Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.
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Le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes si l'employeur refuse sa rétractation.
Le salarié peut :
- soit demander l'annulation de sa démission en cas de vice de consentement (démission rédigée par l'employeur et signée par un salarié menacé d'un licenciement par exemple),
- soit demander la requalification de sa démission en prise d'acte en cas de manquements de l'employeur. C'est le cas, par exemple, si la démission fait suite à des impayés de l'employeur.
Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.
Attention :
le salarié ne peut pas invoquer un vice de consentement entraînant l'annulation de sa démission et demander la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il doit choisir l'une des 2 demandes.
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Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6
Compétences du conseil de prud'hommes
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