Francaltroff

Habitants

12.46 km2

Superficie

Altitude

62 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Francaltroff est un village français, situé dans un cadre verdoyant du département de la Moselle. C’est l’une des portes d’entrée incontournable du Pays du Saulnois, représentée par une magnifique fresque (située à l’entrée de la mairie) qui illustre les atouts des principales communes du Saulnois ; elle impressionne par sa finesse et sa qualité. La commune s’étend sur 12,5 kilomètres carrés et compte 788 habitants en 2021. Situé à 229 mètres d’altitude et à 17 km au Sud-Est de Saint-Avold, la commune est bordée d’un massif forestier de 202 ha. Le village est entouré par les communes de Léning, Neufvillage et Erstroff. Il est traversé par la rivière de l’Albe. La commune est proche du camping et centre de loisirs CAP FUN (1km) qui accueille des résidents à l’année et de nombreux touristes de passage, et du parc naturel régional de Lorraine (4km).

En images

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  • Votre mairie

1 rue de Dieuze
57670 FRANCALTROFF

Mardi : 10h – 12h et 14h – 16h
Mercredi : 14h – 16h
Jeudi : 10h – 12h et 14h – 18h
Vendredi : 10h – 12h

03 87 01 62 59

Conseil Municipal

Maire : Daniel CUFER
1ère adjointe : Nadine MULLER
2ème adjoint : François DAMM
3ème adjoint : Arnaud GILLET
4ème adjointe : Corinne SCHROEDER
Jean-claude CHATEAU
Jonathan CHMIEL
Laurence CORNELIUS
Anne FINICKEL
Gérard JAYER
Jonathan NAU
Sandrine QUODBACH
Nadine RAGNOTTI
Joël SCHMITT
Benoît VANDAMME

Téléchargements


Scolarité

Mairie de Francaltroff
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie@francaltroff.fr
03 87 01 62 59

Périscolaire :

periscolaire.francaltroff@opal67.org
03 87 01 29 59

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

Vérifié le 16/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous déménagez et vous souhaitez connaître vos obligations concernant le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) de votre véhicule ? Vous avez<span class="miseenevidence"> 1 mois</span> pour effectuer le changement d'adresse.

La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un <a href="/commune/commune40/?xml=R55938">professionnel de l'automobile habilité</a>. Il n'est plus possible de faire la démarche à la préfecture ou sous-préfecture.

Nous vous présentons les informations à connaître pour effectuer la démarche.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipée d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous devez avoir (ou créer) un compte usager ANTS ou utiliser <a href="/commune/commune40/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Si vous devez payer la taxe, vous devez posséder une carte bancaire pour le paiement à l'étape de la validation.

Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) d'un <a href="/commune/commune40/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

Si la demande nécessite une vérification supplémentaire, des documents peuvent être demandés par le service instructeur tels que :

  • Certificat d'immatriculation
  • Pièce d'identité en cours de validité

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="/commune/commune40/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="/commune/commune40/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

Les conséquences diffèrent en fonction du format de la plaque d'immatriculation (AB 123 CD ou 123 AB 01) et du nombre de changements d'adresse effectués sur le certificat d'immatriculation.

  • <span class="miseenevidence">Une étiquette autocollante de changement d’adresse </span> à coller sur votre<span class="miseenevidence"> certificat d’immatriculation</span> va être fabriquée.

    Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changement d’adresse.

  • Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

  • Le changement d’adresse est <span class="miseenevidence">gratuit</span> dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changements d’adresse
  • Si c’est votre <span class="miseenevidence">4<Exposant>e</Exposant></span> changement d’adresse, le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>
  • Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (format 123 AB 01), le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>

Vous pouvez utiliser le téléservice disponible sur le site de l'ANTS.

Service en ligne
Modifier l'adresse de sa carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Autre possibilité : vous pouvez utiliser le téléservice de changement d'adresse sur internet qui permet d'alerter simultanément le ministère de l'intérieur et plusieurs organismes publics et privés (exemples :<a href="/commune/commune40/?xml=R15469">CPAM</a>,<a href="/commune/commune40/?xml=R40037">Ircantec</a>,<a href="/commune/commune40/?xml=R24582">Caf</a>, La Poste, Pôle Emploi...)

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous pouvez à tout moment enregistrer votre démarche mais vous devez la compléter ultérieurement, et notamment en cas de changement, avec les informations suivantes :

  • Immatriculation du véhicule
  • Votre nouvelle adresse (l'ancienne adresse sera pré-remplie)

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des difficultés avec internet</span>

Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :

Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par la poste en <span class="miseenevidence">courrier suivi</span>.

Lorsqu'il s'agit du 4<Exposant>e</Exposant> changement d'adresse, vous recevrez un certificat d'immatriculation sous <a href="/commune/commune40/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="/commune/commune40/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.

Vous devez disposer d'un <a href="/commune/commune40/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois à votre nouvelle adresse.

Vous devez également présenter d'autres documents tels que :

  • Certificat d'immatriculation
  • Pièce d'identité en cours de validité

Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit disposer en plus d'une copie numérique du <a href="/commune/commune40/?xml=R1137">mandat</a> signé et de votre <a href="/commune/commune40/?xml=F31853">pièce d'identité</a>.

  • <span class="miseenevidence">Une étiquette autocollante de changement d’adresse </span> à coller sur votre<span class="miseenevidence"> certificat d’immatriculation</span> va être fabriquée.

    Cela vous permet de conserver votre certificat d’immatriculation, dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changement d’adresse.

  • Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.

Coût de la taxe

  • Le changement d’adresse est <span class="miseenevidence">gratuit</span> dans la limite de<span class="miseenevidence"> 3 déclarations</span> de changement d’adresse
  • Si c’est votre <span class="miseenevidence">4<Exposant>e</Exposant></span> changement d’adresse, le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>
  • Si vous avez une ancienne plaque d’immatriculation (123 AB 01), le coût est de <span class="miseenevidence"><span class="valeur">2,76 €</span></span>

Coût de la prestation

En plus du coût de la taxe, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place.

Cette somme est librement fixée par le professionnel.

Une liste des professionnels habilités est disponible sur le site de l'<a href="/commune/commune40/?xml=R50821">ANTS</a>.

Un service en ligne vous permet de suivre l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour les 3 premiers changements d'adresse, l'étiquette autocollante vous sera envoyée par la poste en <span class="miseenevidence">courrier suivi</span>.

Lorsqu'il s'agit du 4<Exposant>e</Exposant> changement d'adresse, vous recevrez un certificat d'immatriculation sous <a href="/commune/commune40/?xml=R23562">pli sécurisé</a>, en général dans les 7 <a href="/commune/commune40/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication du certificat d'immatriculation ne pourra être lancée qu'à l'issue de cette étape). Le délai peut être également plus long en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis de passage vous sera déposé. Vous avez ensuite <span class="miseenevidence">15 jours pour récupérer votre document à La Poste</span> (ou donner procuration à un tiers pour le faire à votre place). Passé ce délai, le titre est retourné à l'expéditeur. Vous devrez contacter l'ANTS pour qu'il vous soit renvoyé.

 À noter

vous devez conserver l'ancienne carte grise <span class="miseenevidence">pendant 5 ans</span>, puis la détruire.

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

  • Si vous résidiez dans un pays étranger et que vous vous installez en France, des <a href="/commune/commune40/?xml=F10519">règles spécifiques s'appliquent</a>.
  • Si vous avez un véhicule en location longue durée (LLD) ou en leasing (crédit-bail), c'est le propriétaire (l'organisme prêteur) qui doit réaliser la démarche. Prenez contact avec lui pour connaître les documents à lui transmettre.