Présentation de la commune
Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.
En images
- Votre mairie
- Adresse
8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous hébergez certaines personnes de plus de 75 ans, vous pouvez déduire de vos revenus, sous conditions, une somme représentative des dépenses que vous faites pour elles (nourriture, logement...).
Situation personnelle
La personne que vous accueillez doit remplir les conditions suivantes :
- Elle doit avoir au moins 75 ans en 2022
- Elle doit être hébergée chez vous de façon permanente
- Vous ne devez pas avoir d'obligation alimentaire envers elle.
Conditions de ressources
Le revenu imposable 2022 de la personne âgée doit être inférieur ou égal aux montants suivants :
- Personne seule
- Couple marié ou pacsé
11 441,49 €
17 762,96 €
Le revenu à prendre en compte est le revenu après déduction de l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites et de l'abattement accordé aux personnes âgées.
Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel.
Cela couvre la nourriture, le logement et tout ce qui est nécessaire à la vie de la personne.
La déduction est limitée à 3 786 € par personne accueillie en 2022.
À noter
la personne âgée que vous accueillez n'a pas à déclarer cette somme sur sa propre déclaration de revenus.
Si la personne que vous accueillez possède une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, la déduction des frais d'accueil ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial pour invalidité.
Vous devez indiquer le montant des frais d'accueil et le nombre de personnes accueillies sur votre déclaration.
Vous devez être en mesure de prouver la réalité de l'accueil de la personne concernée à votre domicile, car l'administration fiscale peut vous demander de le justifier.
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative, ainsi que la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Déduction du revenu imposable des avantages en nature consentis à une personne âgée hébergée (article 156)
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-60-30 relatif aux déductions diverses du revenu global
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
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