Présentation de la commune
Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.
En images
- Votre mairie
- Adresse
8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous recevez un bien immobilier par donation ? La situation dépend du domicile du <a href="/commune/commune4/?xml=R46107">donateur</a>. Vous devez payer des <a href="/commune/commune4/?xml=R55580">droits de donation</a>. Des exonérations existent dans certains cas.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un <a href="/commune/commune4/?xml=R17851">acte authentique</a>.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- <a href="/commune/commune4/?xml=R54770">Publicité foncière</a>
Si le donateur est domicilié en France, vous devez <a href="/commune/commune4/?xml=F14205">payer des droits de donation</a> sur les <span class="miseenevidence">biens reçus situés en France ou à l'étranger</span>.
Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour certains biens, notamment dans les cas suivants :
-
Si l'immeuble est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, la donation est exonérée <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042654712" target="_blank">sous certaines conditions</a>.
-
La donation bénéficie d'une exonération partielle <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2314-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-20-30-50-20140318" target="_blank">sous certaines conditions</a>.
-
Pour la 1<Exposant>re</Exposant> transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3391-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-20-30-90-20190502" target="_blank">sous certaines conditions</a>.
-
Pour la 1<Exposant>re</Exposant> transmission du bien, la donation bénéficie d'une exonération partielle <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3336-PGP.html/identifiant=BOI-ENR-DMTG-10-20-30-110-20190502" target="_blank">sous certaines conditions</a>.
Si vous bénéficiez de la donation d'un bien immobilier, vous devez payer des droits fiscaux.
Les donations de biens immobiliers nécessitent l'intervention d'un notaire et un <a href="/commune/commune4/?xml=R17851">acte authentique</a>.
C'est le notaire qui se charge des démarches fiscales, en particulier :
- Déclaration de la donation
- Droits de donation
- <a href="/commune/commune4/?xml=R54770">Publicité foncière</a>
L'imposition dépend de votre <a href="/commune/commune4/?xml=F62">domicile fiscal</a>, en tant que bénéficiaire de la donation :
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Les<span class="miseenevidence"> biens situés en France et à l'étranger</span> sont soumis au <a href="/commune/commune4/?xml=F14205">paiement des droits de donation</a>.
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Les <span class="miseenevidence">biens situés en France</span> sont soumis au <a href="/commune/commune4/?xml=F14205">paiement des droits de donation</a>.
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Les <span class="miseenevidence">biens situés en France</span> sont soumis au <a href="/commune/commune4/?xml=F14205">paiement des droits de donation</a>.
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Pour en savoir plus
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Logement acquis neuf entre juin 1993 et décembre 1994
Legifrance
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Logement locatif acquis entre août 1995 et décembre 1996
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