Alaincourt-la-Côte

Habitants

4.17 km2

Superficie

Altitude

38 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.

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8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE

Mardi : 16h – 18h

03 87 05 90 60

Conseil Municipal

Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Solgne
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54

Périscolaire :

periscolaire.solgne@sudmessin.fr
03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Crédit gratuit à la consommation

Vérifié le 28/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un crédit gratuit est un crédit dont le taux d'intérêt est égal à zéro. Cela veut dire que si vous bénéficiez de ce crédit, vous devrez rembourser uniquement la somme qui vous a été prêtée. Le crédit gratuit peut vous permettre de financer un achat. Il est souvent proposé directement sur le lieu de vente. Le professionnel qui propose ce crédit n'a pas le droit d'augmenter artificiellement le prix des marchandises pour compenser l'absence d'intérêts financiers.

Le crédit gratuit est un crédit pour lequel vous ne payez pas d'intérêts. Il permet d'acheter un bien ou un service en plusieurs fois, sans supplément de prix. Cela correspond aux offres appelées <span class="expression">plusieurs fois sans frais</span>.

Ce type de crédit est souvent proposé directement sur le lieu de vente. Mais il est géré par une banque ou un établissement de crédit partenaire du vendeur.

Il n'y a pas de taux d'intérêt pour ce type de crédit. La totalité des mensualités à payer doit correspondre au prix du produit affiché en rayon.

 Attention :

des frais de dossier peuvent néanmoins être demandés, si la durée du crédit est supérieure à <span class="valeur">3</span> mois.

Le vendeur ne peut pas augmenter le prix du bien ou du service parce que vous l'achetez avec un crédit gratuit.

De plus, le vendeur doit être en mesure d'apporter la preuve que le prix du bien ou du service n'a pas augmenté dans les 30 jours précédant l’achat.

Le crédit doit respecter les <a href="/commune/commune4/?xml=F2440">règles des crédits à la consommation</a>, en particulier en ce qui concerne

  • <a href="/commune/commune4/?xml=F2440">l'information préalable de l'emprunteur</a>
  • et le <a href="/commune/commune4/?xml=F2441">délai de rétractation</a>.

Vous pouvez renoncer à l'achat et au crédit dans les 14 <a href="/commune/commune4/?xml=R1092">jours calendaires</a> qui suivent la signature du contrat. Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'établissement qui gère le crédit.

Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre