Présentation de la commune
Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.
- Votre mairie
- Adresse
8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes.
Lorsqu'il est salarié, bénéficie-t-il de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction ? Est-il payé lorsqu'il s'absente de son entreprise ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, le conseiller prud'hommes peut s'absenter de son travail pour effectuer les tâches liées à sa fonction.
Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :
- Prestation de serment
- Participation à l'audience de rentrée solennelle
- Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste)
Les activités juridictionnelles sont notamment les suivantes :
- Étude préparatoire d'un dossier
- Participation aux audiences
- Participation au délibéré
À noter
Le salarié conseiller prud'hommes peut également bénéficier d'autorisations d'absences pour les besoins de sa formation.
Ce temps d'absence pendant les heures de travail est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Par exemple, calcul des droits liés à l'ancienneté ou aux congés payés.
Pendant ses heures d'absence, le salarié conseiller prud'hommes perçoit une indemnisation.
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Code du travail : articles L1442-3 à L1442-10
Autorisation d'absence (article L1442-5)
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Code du travail : articles R1423-55 à R1423-70
Activités concernées (article R1423-55)
Questions ? Réponses !
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