Présentation de la commune
Alaincourt-la-Côte est une Commune française, située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Petite Commune rurale d’une superficie de 4,17km², avec une densité moyenne de 40 habitants au m². La Commune fait partie de l’aire d’attraction de la Métopôle de Metz. Petite anecdote : la Commune se situe sur le versant sud de la côte de Delme, non loin du bourg éponyme. La Côte a été rajouté pour différencier la Commune des autres Alaincourt existant en référence à son emplacement géographique.
- Votre mairie
- Adresse
8 rue du Moulin
57590 ALAINCOURT LA COTE
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Bernard DOYEN
1er adjoint : François NICOLAS
Secretairee : Marie-José JACQUEMOT
Vincent DAMAS
Stéphane DAVAL
Dimitri GASSERT
Jonathan JAUGEON
Sébastien OSVALD
Tony PEROTTI
Camille PERRIN
Arnaud TRIBOUT
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu fiscal de référence (RFR) est <span class="miseenevidence">calculé par les services fiscaux</span>, à partir des revenus que vous avez déclarés.
Il prend en compte l'ensemble des revenus de votre <a href="/commune/commune4/?xml=R1046">foyer fiscal</a>, <span class="miseenevidence">que vous soyez imposable ou non imposable</span>.
Votre revenu fiscal de référence est calculé par l'administration fiscale à partir de votre <a href="/commune/commune4/?xml=F34328">revenu net imposable</a>.
Pour obtenir le <span class="miseenevidence">revenu fiscal de référence</span>, il faut notamment rajouter les éléments suivants :
- Certains revenus exonérés d'impôt (par exemple, <a href="/commune/commune4/?xml=F1225">pourboires versés en 2022 ou 2023</a> ou rémunération du salarié détaché à l'étranger)
- Certains revenus soumis à un prélèvement libératoire (par exemple, <a href="/commune/commune4/?xml=F2613">revenus des capitaux mobiliers</a>)
- Certains <a href="/commune/commune4/?xml=R3018">abattements</a> déductibles (par exemple, abattement de <span class="valeur">40 %</span> sur les dividendes)
- Certaines charges déductibles du revenu (par exemple, cotisations et primes d'<a href="/commune/commune4/?xml=F14709">épargne-retraite</a> déduites du revenu global)
- Les plus-values immobilières taxables
Votre revenu fiscal de référence (RFR) permet de déterminer si vous pouvez bénéficier de certaines aides sociales (par exemple, <a href="/commune/commune4/?xml=F984">la bourse des collèges</a>, <a href="/commune/commune4/?xml=N31802">l'attribution d'un logement social</a>).
Il sert aussi pour certains avantages fiscaux.
Il sert, par exemple, pour les exonérations en matière d'impôts locaux, notamment pour la <a href="/commune/commune4/?xml=F59">taxe foncière</a>.
Le RFR sert aussi à savoir si vous devez payer <a href="/commune/commune4/?xml=F31130">la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus</a>.
À noter
en général, c'est le RFR qui figure dans votre dernier avis d'imposition qui est retenu. Par exemple, le RFR 2022 (calculé sur vos revenus de 2021) pour l'attribution d'un logement social en 2023.
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la première page de <a href="/commune/commune4/?xml=F99">votre dernier avis d'impôt sur le revenu</a>.
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